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Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 2005, 03-14.245, Publié au bulletin

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Presiding JudgeM. Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonction.
Case OutcomeCassation.
Counsella SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier,la SCP Ancel et Couturier-Heller.
CitationSur une autre application du même principe, à rapprocher : Chambre civile 1, 1998-05-05, Bulletin 1998, I, n° 162, p. 108 (cassation), et l'arrêt cité.<br/>
Date25 janvier 2005
Docket Number03-14245
CourtPremière Chambre Civile (Cour de Cassation de France)
Publication au Gazette officielBulletin 2005 I N° 45 p. 36
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


Sur le moyen unique :

Vu les articles L. 112-1 et L. 112-3 du Code de la propriété intellectuelle ;

Attendu qu'en vertu de ces textes les modèles réduits et copies d'oeuvres architecturales jouissent de la protection légale dès lors que, quel qu'en soit le mérite, ils portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur ;

Attendu que pour refuser la protection du Code de la propriété intellectuelle aux architectures miniatures réalisées par M. X..., l'arrêt attaqué retient que le fait de reproduire à une échelle très réduite des modèles architecturaux de maisons d'un style particulier tel que revendiqué par celui-ci, ne peut s'assimiler à une oeuvre "d'originalité de l'esprit" au sens de la loi du 11 mars 1957 ;

Qu'en se déterminant ainsi par un motif d'ordre général sans rechercher de façon concrète si les modèles réduits de maisons, sculptés et peints à la main par M. X..., ne portaient pas l'empreinte de la...

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