Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 01-14.941, Publié au bulletin

Presiding JudgeM. Ancel.
CitationA RAPPROCHER : Chambre civile 2, 2003-06-05, Bulletin 2003, II, n° 174, p. 149 (cassation), et les arrêts cités.<br/>
Case OutcomeCassation.
Counsella SCP Roger et Sevaux,la SCP Boré,Xavier et Boré,Me Bouthors,Me Choucroy,Me Cossa,la SCP Boutet la SCP Vuitton,Me Odent,la SCP Boulloche,la SCP Vincent et Ohl.,la SCP Parmentier et Didier
Docket Number01-14941
Date11 septembre 2003
CourtDeuxième Chambre Civile (Cour de Cassation de France)
Publication au Gazette officielBulletin 2003 II N° 254 p. 210
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

17 / de la SMABTP dommages ouvrages, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15,

18 / de la société Alpha travaux, dont le siège est 34, impasse des Mésanges, 06410 Biot,

19 / de la société Socotec bureau de contrôle, société anonyme, dont le siège est 3, avenue du Centre, "Les Quadrants", 78280 Guyancourt,

20 / de la société Piscinaro, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23, boulevard Dugommier, 06000 Antibes,

21 / de l'entreprise Provence Jardins, dont le siège est Domaine de Pigranel, 06250 Mougins,

22 / de la société Schindler, venant aux droits de la société Roux Combaluzier Schindler RCS ascenseurs, dont le siège est 1, rue Dewoitine, 78140 Vélizy Villacoublay,

23 / de la société Sobesol Sud, dont le siège est 27, rue Bezout, 75014 Paris,

24 / de la compagnie Axa courtage, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est 26, rue Louis le Grand, 75119 Paris Cedex 02,

25 / de la société Valorem, en liquidation judiciaire, dont le siège est place Sophie Laffite, Sophia Antipolis, 06565 Valbonne,

26 / de M. Gilles Gauthier, domicilié 680, route des Dolines, 06660 Valbonne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Valorem,

27 / de la compagnie Axa corporate solution, anciennement la compagnie Axa global risks, dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris,

28 / de M. Georges Zucchi, domicilié 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, ès qualités de mandataire liquidateur du GIE Morel Desanti, ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de cession de la société charpentiers et couvertures,

29 / de M. C. Maxime Bednawski, domicilié 1072, avenue du Maréchal Juin, 06250 Mougins, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Ciape, ledit M. Bednawski représenté par ses administrateurs M. Pierre Garnier et M. Gilles Gauthier,

défendeurs...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT