Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 septembre 2003, 01-14.941, Publié au bulletin
Presiding Judge | M. Ancel. |
Citation | A RAPPROCHER : Chambre civile 2, 2003-06-05, Bulletin 2003, II, n° 174, p. 149 (cassation), et les arrêts cités.<br/> |
Case Outcome | Cassation. |
Counsel | la SCP Roger et Sevaux,la SCP Boré,Xavier et Boré,Me Bouthors,Me Choucroy,Me Cossa,la SCP Boutet la SCP Vuitton,Me Odent,la SCP Boulloche,la SCP Vincent et Ohl.,la SCP Parmentier et Didier |
Docket Number | 01-14941 |
Date | 11 septembre 2003 |
Court | Deuxième Chambre Civile (Cour de Cassation de France) |
Publication au Gazette officiel | Bulletin 2003 II N° 254 p. 210 |
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
17 / de la SMABTP dommages ouvrages, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15,
18 / de la société Alpha travaux, dont le siège est 34, impasse des Mésanges, 06410 Biot,
19 / de la société Socotec bureau de contrôle, société anonyme, dont le siège est 3, avenue du Centre, "Les Quadrants", 78280 Guyancourt,
20 / de la société Piscinaro, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23, boulevard Dugommier, 06000 Antibes,
21 / de l'entreprise Provence Jardins, dont le siège est Domaine de Pigranel, 06250 Mougins,
22 / de la société Schindler, venant aux droits de la société Roux Combaluzier Schindler RCS ascenseurs, dont le siège est 1, rue Dewoitine, 78140 Vélizy Villacoublay,
23 / de la société Sobesol Sud, dont le siège est 27, rue Bezout, 75014 Paris,
24 / de la compagnie Axa courtage, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est 26, rue Louis le Grand, 75119 Paris Cedex 02,
25 / de la société Valorem, en liquidation judiciaire, dont le siège est place Sophie Laffite, Sophia Antipolis, 06565 Valbonne,
26 / de M. Gilles Gauthier, domicilié 680, route des Dolines, 06660 Valbonne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Valorem,
27 / de la compagnie Axa corporate solution, anciennement la compagnie Axa global risks, dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris,
28 / de M. Georges Zucchi, domicilié 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, ès qualités de mandataire liquidateur du GIE Morel Desanti, ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de cession de la société charpentiers et couvertures,
29 / de M. C. Maxime Bednawski, domicilié 1072, avenue du Maréchal Juin, 06250 Mougins, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Ciape, ledit M. Bednawski représenté par ses administrateurs M. Pierre Garnier et M. Gilles Gauthier,
défendeurs...
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
17 / de la SMABTP dommages ouvrages, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75739 Paris Cedex 15,
18 / de la société Alpha travaux, dont le siège est 34, impasse des Mésanges, 06410 Biot,
19 / de la société Socotec bureau de contrôle, société anonyme, dont le siège est 3, avenue du Centre, "Les Quadrants", 78280 Guyancourt,
20 / de la société Piscinaro, société à responsabilité limitée, dont le siège est 23, boulevard Dugommier, 06000 Antibes,
21 / de l'entreprise Provence Jardins, dont le siège est Domaine de Pigranel, 06250 Mougins,
22 / de la société Schindler, venant aux droits de la société Roux Combaluzier Schindler RCS ascenseurs, dont le siège est 1, rue Dewoitine, 78140 Vélizy Villacoublay,
23 / de la société Sobesol Sud, dont le siège est 27, rue Bezout, 75014 Paris,
24 / de la compagnie Axa courtage, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est 26, rue Louis le Grand, 75119 Paris Cedex 02,
25 / de la société Valorem, en liquidation judiciaire, dont le siège est place Sophie Laffite, Sophia Antipolis, 06565 Valbonne,
26 / de M. Gilles Gauthier, domicilié 680, route des Dolines, 06660 Valbonne, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Valorem,
27 / de la compagnie Axa corporate solution, anciennement la compagnie Axa global risks, dont le siège est 4, rue Jules Lefebvre, 75009 Paris,
28 / de M. Georges Zucchi, domicilié 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, ès qualités de mandataire liquidateur du GIE Morel Desanti, ès qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de cession de la société charpentiers et couvertures,
29 / de M. C. Maxime Bednawski, domicilié 1072, avenue du Maréchal Juin, 06250 Mougins, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Ciape, ledit M. Bednawski représenté par ses administrateurs M. Pierre Garnier et M. Gilles Gauthier,
défendeurs...
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