Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mars 1993, 90-19.279, Publié au bulletin
| Presiding Judge | M. Massip, conseiller doyen faisant fonction. . |
| Case Outcome | Rejet. |
| Counsel | M. Choucroy.,la SCP Boré et Xavier |
| Date | 10 mars 1993 |
| Citation | A RAPPROCHER : Chambre civile 1, 1987-01-27, Bulletin 1987, I, n° 36 (1), p. 25 (rejet), et les arrêts cités.<br/> |
| Docket Number | 90-19279 |
| Court | Première Chambre Civile (Cour de Cassation de France) |
| Publication au Gazette officiel | Bulletin 1993 I N° 109 p. 73 |
Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches :
Attendu que Célestin X..., époux de Léa Z..., est décédé le 14 janvier 1962, laissant pour héritiers, outre sa veuve, ses deux fils Robert et Paul ; que sa succession comprenait des parts de deux sociétés et deux immeubles ; que Léa X... a vendu une partie des parts sociales et les deux immeubles, Paul X... se portant fort pour son frère Robert dans la vente immobilière ; que Paul X... a acquis, à son nom propre, cinq appartements à Montpellier qu'il a payés avec des fonds provenant des ventes réalisées par sa mère et lui-même ; que, le 14 mai 1978, Paul X... a rédigé un testament par lequel il léguait à sa mère l'usufruit des cinq appartements de Montpellier, en répartissait la nue-propriété entre ses propres filles, et déclarait renoncer en faveur de son frère Robert à sa part dans la succession future de sa mère, Léa X... ; que Paul X... est décédé le 12 décembre 1978, et sa mère, Léa X..., le 25 janvier 1983 ; que la veuve de Paul X... et ses filles ont assigné les héritiers de Robert X... en liquidation et partage des successions de Célestin et Léa X... ; que les héritiers de Robert ont alors soutenu que Paul et Léa X... s'étaient rendus coupables de recel successoral et ont demandé que la succession de Paul soit privée de toute part sur les cinq appartements recelés, qu'ils en fassent rapport à la masse successorale ainsi que des loyers encaissés ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 1990) a accueilli cette demande ;
Attendu qu'en un premier moyen, Mme Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir privé la succession de Paul X... de toute part dans les cinq appartements, ensuite de recel successoral, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas de l'arrêt que les...
Attendu que Célestin X..., époux de Léa Z..., est décédé le 14 janvier 1962, laissant pour héritiers, outre sa veuve, ses deux fils Robert et Paul ; que sa succession comprenait des parts de deux sociétés et deux immeubles ; que Léa X... a vendu une partie des parts sociales et les deux immeubles, Paul X... se portant fort pour son frère Robert dans la vente immobilière ; que Paul X... a acquis, à son nom propre, cinq appartements à Montpellier qu'il a payés avec des fonds provenant des ventes réalisées par sa mère et lui-même ; que, le 14 mai 1978, Paul X... a rédigé un testament par lequel il léguait à sa mère l'usufruit des cinq appartements de Montpellier, en répartissait la nue-propriété entre ses propres filles, et déclarait renoncer en faveur de son frère Robert à sa part dans la succession future de sa mère, Léa X... ; que Paul X... est décédé le 12 décembre 1978, et sa mère, Léa X..., le 25 janvier 1983 ; que la veuve de Paul X... et ses filles ont assigné les héritiers de Robert X... en liquidation et partage des successions de Célestin et Léa X... ; que les héritiers de Robert ont alors soutenu que Paul et Léa X... s'étaient rendus coupables de recel successoral et ont demandé que la succession de Paul soit privée de toute part sur les cinq appartements recelés, qu'ils en fassent rapport à la masse successorale ainsi que des loyers encaissés ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 1990) a accueilli cette demande ;
Attendu qu'en un premier moyen, Mme Y... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir privé la succession de Paul X... de toute part dans les cinq appartements, ensuite de recel successoral, alors, selon le moyen, qu'il ne résulte pas de l'arrêt que les...
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