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Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 1988, 86-16.937, Publié au bulletin

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Presiding JudgePrésident :M. Baudoin
Case OutcomeCassation .
CounselAvocats :la SCP Rouvière,Lepitre et Boutet,la SCP Defrenois et Lévis .
Docket Number86-16937
Date31 mai 1988
CourtChambre Commerciale, Financière et Économique (Cour de Cassation de France)
Publication au Gazette officielBulletin 1988 IV N° 189 p. 132

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que, le 24 novembre 1982, la Société d'application des peintures et produits modernes (société APPM) a passé commande à la société Aplix de tissus référence " cleve " au prix, " valeur janvier 1982 ", de 118 francs le mètre linéaire, livrable à partir de janvier 1983, que la livraison de tissus " cleve 626 ", à raison d'un aspect moiré, a été suspendue et remplacée par du " cleve 627 " ; que de juin à décembre 1983, la société Aplix a adressé à la société APPM des factures d'actualisation du prix au fur et à mesure des livraisons ; que, n'en n'obtenant pas le règlement, elle a assigné cette société devant le tribunal ; que la société APPM a demandé reconventionnellement le remboursement des frais de dépose du tissu " cleve 626 " remplacé par le " cleve 627 " ;


Sur le second moyen : (sans intérêt) ;

Mais sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ;

Attendu que, pour décider que la révision de prix non expressément prévue sur le bon de commande devait être accueillie, la...

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