Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 novembre 2016, 15-85.949, Publié au bulletin

Presiding JudgeM. Guérin
ECLIECLI:FR:CCASS:2016:CR05257
Case OutcomeCassation partielle
Date16 novembre 2016
Docket Number15-85949
CounselMe Le Prado
Appeal NumberC1605257
CourtChambre Criminelle (Cour de Cassation de France)
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :


- M. Mustapha X...,


contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2015, qui, pour mise en danger d'autrui, dépassement malgré une interdiction signalée, dépassement sans visibilité suffisante vers l'avant et défaut de maîtrise, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, trois amendes de 150 euros chacune, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 octobre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ;

Avocat général : M. Mondon ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ;

Vu le mémoire produit ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 223-1, 223-18, 223-20 du code pénal, R. 411-25, R. 413-17, R. 414-11, R. 414-14 du code de la route, préliminaire, 591, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. X... coupable des faits de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances, de dépassement effectué par le conducteur d'un véhicule malgré une interdiction signalée, dépassement d'un véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant sur une chaussée à double sens de circulation qui lui étaient reprochés ;

" aux motifs propres que le jeudi 6 juin 2013 à 7 heures 46, le centre opérationnel de renseignement de la gendarmerie a demandé l'intervention de la brigade d'Ervy-Ie-Châtel (10) sur la route nationale 77, au point kilométrique 16 pour un accident de circulation impliquant un véhicule léger de marque BMW et un camion DAY de 12 tonnes ; que les enquêteurs ont ainsi rapporté les circonstances de cet accident : " le conducteur de la BMW dépasse plusieurs autres véhicules et, au moment de dépasser un camion, se rabat brusquement sur ce dernier du fait de l'arrivée d'un véhicule en sens inverse. Il percute l'arrière gauche du camion, mettant hors d'usage son véhicule. La collision s'est produite après que la BMW franchisse la dernière flèche de rabattement, dans une montée, où la visibilité était réduite. Le dépistage d'imprégnation alcoolique est négatif pour les deux conducteurs " ; que M. Rafal Y..., le chauffeur du camion, qui circulait dans le sens Saint-Phal (10)- > Fays-la-Chapelle (10), a indiqué, qu'au moment du choc, il roulait en côte à 80 kilomètres par heure maximum, que la BMW était en train de se rabattre de la voie de gauche après avoir tenté de le doubler et qu'il avait alors vu une Clio blanche, qui arrivait en sens inverse et faisait des appels de phares ; que, lorsque la BMW l'avait heurté, M. Y... avait " eu beaucoup de mal à contenir les mouvements de (son) camion qui était en charge maximum, soit un ensemble de 12 tonnes dont 6 tonnes de marchandise " ; que M. X..., qui était parti à 5 heures 40 de Charleville-Mézières (08) pour saluer sa famille à Migennes (89), s'est seulement rappelé que sa BMW série 5 immatriculée ..., achetée le 1er juin 2013, était " en train de doubler le camion " ; qu'il pensait qu'il se peut que le camion se soit déporté " ; mais que cette hypothèse a été démentie par des automobilistes, qui ont témoigné de la conduite dangereuse de la BMW ; qu'en effet, M. Thierry A..., qui suivait le camion tranquillement à 90 kilomètres par heure, avait dû freiner pour laisser la BMW se rabattre, " sans quoi elle aurait fait un face à face avec un véhicule qui s'était mis à lui fuir des appels de phares " ; que M. A... a ajouté ceci : " la BMW a risqué de me percuter ainsi que celle qui venait d'en face ", précisant que " le conducteur de cette BMW, dont la plaque se terminait par le numéro 57, était résolu à doubler les deux véhicules que je suivais en se déportant sur la gauche malgré l'arrivée d'un véhicule venant en face " ; que M. A... a, enfin, fait la déclaration suivante : " Le conducteur de cette BMW s'est cru être sur une piste de formule un et présente un véritable danger de la route en voulant doubler tout le monde. Il ne s'agit pas d'une simple erreur de conduite mais une volonté délibérée d'aller plus vite. D'autres témoins avec qui j'ai parlé m'ont dit qu'il a...

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