Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2015, 14/00089

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number14/00089
Date09 novembre 2015
CourtCour d'appel de Basse-Terre (France)


VS-BR


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No 324 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE

AFFAIRE No : 14/ 00089

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 décembre 2013- Section Activités Diverses.

APPELANT

Monsieur José X...
...
97139 LES ABYMES
Représenté par Maître Laurent HATCHI (Toque 44) substitué par Maître JABOULEY, avocat au barreau de la GUADELOUPE


INTIMÉE

Association MAISON SAINT-VINCENT-DE-PAUL-CHRS
8, rue Abel-Libany
97139 LES ABYMES
Représentée par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70) substitué par Maître CALONNE, avocat au barreau de la GUADELOUPE


COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président,
Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller,
Madame Françoise Gaudin, conseiller,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 9 novembre 2015.

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Faits et procédure :

M. José X...s'étant porté candidat au poste d'" animateur des activités de réadaptation sociale " au sein de l'Association Saint Vincent de Paul, il était engagé en premier lieu, à titre bénévole à compter du 1er août 2000 pour une période probatoire d'un mois.

À compter du 1er septembre 2000, il était engagé dans le cadre d'un contrat adulte-relais, pour une durée hebdomadaire de 39 heures moyennant le versement d'une rémunération équivalente au SMIC.

Dans le cadre d'un nouveau contrat adulte-relais souscrit le 1er octobre 2000, M. X...était engagé aux mêmes conditions pour une durée de 36 mois.

Le 1er octobre 2003, un nouveau contrat adulte-relais, à durée déterminée de 36 mois, était conclu par les parties pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures.

Le 1er octobre 2006, un contrat adulte-relais à durée indéterminée était conclu entre les parties.

Par lettre recommandée en date du 24 mars 2009, M. X...était convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement.

Par acte huissier en date du 19 mai 2009, M. X...se voyait signifier une lettre de licenciement pour motif personnel.

Le 16 septembre 2011, M. X...saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre pour contester son licenciement et obtenir paiement de rappels de salaires et de diverses indemnités.

Par jugement du 18 décembre 2013, la juridiction prud'homale déboutait M. X...de l'intégralité de ses demandes et le condamnait à payer à l'Association SAINT VINCENT DE PAUL la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par déclaration du 16 janvier 2014, M. X...interjetait appel de cette décision.

****

Par conclusions notifiées à la partie adverse le 22 avril 2014, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des...

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