Cour d'appel de Basse-Terre, 16 novembre 2015, 14/01385

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date16 novembre 2015
Docket Number14/01385
CourtCour d'appel de Basse-Terre (France)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT No 334 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE

AFFAIRE No : 14/01385

Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 16 Juillet 2014- Section Activités Diverses-RG F 12/ 00595.

APPELANT

Monsieur Robert X...
...
97139 ABYMES
Représenté par Me Camille CEPRIKA, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 27).
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001497 du 10/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE)

INTIMÉE

Madame ROSE Y... épouse Z...
...
97110 POINTE-A-pitre
Représentée par Me Simon RELUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 27).


COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2015, en audience publique,, devant la Cour composée de :

M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président,
Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère,
Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
qui en ont délibéré.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 NOVEMBRE 2015

GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie SOURIANT, Greffière.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Signé par M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.


Par jugement du 16 juillet 2014, le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre a dit que le licenciement de Mme Rose Y... épouse Z... était irrégulier en la forme et qu'il était dépourvu de cause sérieuse, et a condamné M. Robert X... à payer à Mme Y... les sommes suivantes :
-3868 euros à titre de rappel de salaire de novembre 2010 à décembre 2012,
-350 euros à titre d'indemnité pour licenciement irrégulier,
-221, 67 euros à titre d'indemnité légale de licenciement,
-700 euros à titre d'indemnité de préavis,
-70 euros à titre d'indemnité de congés payés,
-2100 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Il était en outre ordonné à M. X... de délivrer à Mme Y... ses bulletins de paie d'octobre 2009 à décembre 2012 rectifiés ainsi que les autres documents liés à la rupture du contrat de travail rectifiés.
Les parties étaient déboutées de toute autre demande, les dépens étant à la charge de M. X..., et l'exécution provisoire du...

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