Cour d'appel de Basse-Terre, 7 octobre 2013, 12/01743

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number12/01743
Date07 octobre 2013
CourtCour d'appel de Basse-Terre (France)

FG-JG

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE
ARRET No 354 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE

AFFAIRE No : 12/ 01743

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 septembre 2012, section commerce.

APPELANTE

SARL WEST INDIES TRAVAUX
47 rue Becquerel
97122 Baie Mahault
Représentée par Me Jean-Michel GOUT (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE

INTIMÉ

Monsieur Zéphirin Y...
...
97139 ABYMES
Représenté par Me LINON substituant Me Dorothée LIMON LAMOTHE, avocat au barreau de GUADELOUPE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 000202 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE)


COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de :

M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président,
Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère,
Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
qui en ont délibéré.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 07 octobre 2013


GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffière.


ARRET :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Signé par M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

M. Zéphirin Y...a été engagé par la société SARL WEST INDIES TRAVAUX, dite ci-après WIT, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée « Nouvelles Embauches » à compter du 5 septembre 2007 en qualité de carreleur CP 2.

Par lettre recommandée du 8 janvier 2009 avec accusé de réception signé le 12 janvier, l'employeur lui a notifié une mise à pied conservatoire pour absence injustifiée à son poste de travail depuis le 24 décembre 2008.

M. Y...a démissionné par lettre du 2 avril 2009 adressée à son employeur.

Considérant que la rupture du contrat de travail était imputable à son employeur, M. Y...a saisi le 24 juin 2009 le conseil des prud'hommes de POINTE A PITRE, en paiement d'indemnités de rupture et des salaires sur la période du13 janvier 2009 au 27 avril 2009.


Par jugement en date du 27 septembre 2012, le conseil des...

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