Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/015471
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Docket Number | 16/015471 |
| Date | 17 décembre 2018 |
| Court | Cour d'appel de Basse-Terre (France) |
RL-VS
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No 465 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT
AFFAIRE No : RG 16/01547 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXSJ
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2016.
APPELANTE
SARL CENTRE INDUSTRIEL AUTOMOBILE (C.I.A)
[...]
Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile
Ayant pour conseil, Maître Charles-Henri Y... (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
INTIMÉE
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE
Parc d'activités La Providence - Espace Fengarol
ZAC de Dothémare
97139 ABYMES
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente,
Mme Gaëlle Buseine, conseiller,
M. André Z..., magistrat honoraire
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition ce jour au greffe de la cour.
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
ARRÊT :
Contradictoire, prononcé publiquement par mise à...
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