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Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/015971

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case OutcomeRadie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Date17 décembre 2018
Docket Number16/015971
CourtCour d'appel de Basse-Terre (France)








RLG-VS













COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No 466 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT

AFFAIRE No : No RG 16/01597 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXV4

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 mai 2016.


APPELANT

Monsieur Georges-Emmanuel Y...
[...]
[...]
Non Comparant, ni représenté


INTIMÉE

CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE
[...]
[....]
[...]
Non Comparante, ni représentée


COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn LeGoff, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente,
Mme Gaëlle Buseine, conseiller,
M. André Roger, magistrat honoraire

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition ce jour au greffe de la cour.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du...

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