Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/006841

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date17 décembre 2018
Docket Number16/006841
CourtCour d'appel de Basse-Terre (France)








GB-LP













COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No 450 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT

AFFAIRE No : RG 16/00684 - No Portalis DBV7-V-B7A-CVMV

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 avril 2016-Section Encadrement.

APPELANT

Monsieur Y..., X... Z...
[...]
Représenté par Maître Jérôme A... (Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART


INTIMÉE

MUTUELLE MARE-GAILLARD
[...]
[...]
Représentée par Maître Olivier B... de la SELARL CAPSTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER


COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle Buseine, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente,
Mme Gaëlle Buseine, conseiller,
M. André Roger, conseiller,

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 décembre 2018.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par Mme Rozenn Le-Goff conseiller, présidente, et par Mme Lucile Pommier, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.


FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

M. Z... a été embauché par la MUTUELLE MARE GAILLARD par contrat à durée indéterminée à compter du 16 septembre 2013 en qualité d'Attaché de Direction-directeur des ressources humaines.

Le contrat de travail de M. Z... prévoyait une période d'essai de six mois, renouvelable une fois

Le 14 mars 2014, le salarié refusait la proposition de renouvellement de la période d'essai formulée par l'employeur.

L'employeur notifiait au salarié la rupture de sa période d'essai.

Estimant que la rupture de son contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, M. Z... saisissait le 6 octobre 2014 le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de versement de diverses indemnités liées à la cessation de la relation de travail.

Par jugement rendu contradictoirement le 26 avril 2016, le conseil de...

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