Cour d'appel de Basse-Terre, 28 octobre 2019, 17/016661
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 28 octobre 2019 |
| Docket Number | 17/016661 |
| Court | Cour d'appel de Basse-Terre (France) |
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRET No 743 DU 28 OCTOBRE 2019
No RG 17/01666 - VMG/EK
No Portalis DBV7-V-B7B-C4WG
Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 06 juillet 2017, enregistrée sous le no 15/00333
APPELANTE :
SCI VEPALIE
[...]
Représentée par Me Elisabeth CALONNE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
INTIMÉS :
Maître X... E...
[...]
[...]
SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD
[...]
Représentés tous deux par Me Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, (toque 34) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS :
Monsieur V... Q...
[...]
signification selon procès-verbal prévu à l'article 659 du Cpc
Madame B... F... G...
[...]
signification selon procès-verbal prévu à l'article 659 du Cpc
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 15 avril 2019.
Par avis du 15 avril 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de :
Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère,
M. Serge GRAMMONT, conseiller,
Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère,
qui en ont délibéré.
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 1er juillet 2019, lequel a été prorogé le 28 octobre 2019 pour des raisons de service;
GREFFIER
Lors du dépôt des dossiers : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière.
Lors du prononcé de l'arrêt : Mme Esther KLOCK, greffière.
ARRET :
Par défaut, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées. Signé par Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCEDURE
Suivant acte du 28 mai 2013 établi par Maître X... E..., notaire à [...], la SCI Vepalie a acquis des mains de M. I... Q... et de Mme B... G... son épouse (M. et Mme Q...), une propriété bâtie composée d'une villa à usage d'habitation et la parcelle de terrain y édifiée cadastrée [...] pour une surface de 09a 20ca, lieudit [...] moyennant le prix de 350 000 euros.
Faisant valoir la découverte, après la vente, de dégradations causées par des insectes parasitaires, la SCI Vepalie a par acte des 02 février et 11 mars 2015 fait assigner M. et Mme Q... ainsi que Maître E..., notaire et son assureur la SA les Mutuelles du Mans Assurances SA (les MMA) en indemnisation de ses préjudices.
Par jugement rendu le 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, a, débouté la SCI Vepalie de...
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