Cour d'appel de Basse-Terre, 2 décembre 2019, 18/009321

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Date02 décembre 2019
Docket Number18/009321
CourtCour d'appel de Basse-Terre (France)















COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

1ère CHAMBRE CIVILE

ARRÊT No 839 DU 02 DECEMBRE 2019


R.G : No RG 18/00932 - VMG/EK
No Portalis DBV7-V-B7C-C7PC

Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 05 juillet 2018, enregistrée sous le no 16/02761

APPELANTS :

Madame Z... D... épouse W...
[...]
[...]

Monsieur N... W...
[...]

Représentés tous deux par Me Lucien LOUISE, (TOQUE 30) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART


INTIMÉS :

Madame R... I... épouse B...
[...]

Monsieur M... B...
[...]
[...]

Représentés tous deux par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, (TOQUE 09) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART



COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 07 octobre 2019, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de :

Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère,
Madame Christine DEFOY, conseillère,
qui en ont délibéré.


Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 02 décembre 2019.



GREFFIER :

Lors des débats : Mme Esther KLOCK, greffière


ARRÊT :

Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de
l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.




FAITS ET PROCÉDURE

Suivant promesse de vente du 25 mars 2015 puis acte authentique du 03 septembre 2015 reçu par M. S... F..., notaire à Pointe-à-Pitre, M. N... W... et Mme Z... C... épouse W... (M. et Mme W...) ont vendu à M. M... B... et Mme R... I... épouse B... (M. et Mme B...), une propriété bâtie sise sur le territoire de la commune du Moule (97160), consistant en une villa à usage d'habitation et le terrain cadastré section [...] lieudit Chemin de Roche pour une contenance de 01 ha 00a 00ca et moyennant le prix de 90 000 euros.

Par acte sous seing privé du 28 mars 2015, un "contrat de prêt à usage à titre gratuit" relatif audit bien a été conclu entre M.et Mme B... et Mme Z... W..., en faveur de cette dernière. Il a été résilié par les propriétaires suivant courriers simple et recommandé du 11 avril 2016.

Prétendant que leur consentement a été vicié, que le prix de vente payé est dérisoire voire lésionnaire, M. et Mme W... ont par acte du 24 novembre 2016 fait assigner M. et Mme B... aux fins notamment d'annulation de la vente.

Par jugement du 05 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a, rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de publication de l'assignation, débouté M. et Mme W... de l'ensemble de leurs demandes, les a condamnés aux dépens et à verser M. et Mme B... une indemnité de procédure de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 16 juillet 2017, M. et Mme W... ont relevé appel de ce jugement.

Par ordonnance du 18 février 2019, le conseiller de la mise en état a déclaré recevable la rétractation par M. et Mme W... de leur désistement d'appel et dit que les dépens suivront le sort de l'instance au fond.



Les parties ont conclu. L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 septembre 2019.

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 23 septembre 2019 a fixé le dépôt des dossiers le 07 octobre 2019 -la cour étant restée dans l'attente de celui des appelants malgré rappel fait par le greffe-, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 02 décembre 2019, date de son prononcé par mise à disposition au greffe.


PRÉTENTIONS ET MOYENS

Vu les dernières conclusions remises au greffe le 16 octobre 2018, auxquelles il est renvoyé pour plus ample informé, aux termes desquelles M. et Mme W... demandent à la cour, de :
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