Cour d'appel de Bastia, 4 janvier 2017, 15/00333
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 04 janvier 2017 |
| Docket Number | 15/00333 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
ARRET No
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04 Janvier 2017
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15/ 00333
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SARL NETTOYAGE GENERAL
C/
Habib X...
---------------------- Décision déférée à la Cour du :
05 novembre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO
F 14/ 00043
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COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT
APPELANTE :
SARL NETTOYAGE GENERAL
No SIRET : 389 51 5 0 81
Les Marines d'Aspretto Bâtiment A1
20090 AJACCIO
Représentée par Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO
INTIME :
Monsieur Habib X...
Chez Monsieur Z...
...
...
20000 AJACCIO
Représenté par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO,
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 69 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Mme LORENZINI, Président de Chambre
Mme BESSONE, Conseiller,
Mme GOILLOT, Vice-Présidente placée près M. Le Premier Président
GREFFIER :
Mme COMBET, Greffier lors des débats.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 Janvier 2017
ARRET
Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.
Signé par Mme LORENZINI, Président de Chambre et par Mme COMBET, Greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision.
***
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES
M. Habib X... a été embauché par la SARL NETTOYAGE GENERAL par contrat de travail à durée déterminée du 19 novembre 2007 puis par contrat à durée indéterminée en date du 1er juillet 2008, aux termes duquel il devait travailler sur deux plages horaires : de 3 heures à 7 heures, et de 14 heures à 17 heures.
Le 14 janvier 2014, il a reçu un avertissement de son employeur, au motif qu'il quittait son poste de travail du matin avant 7 heures.
Par jugement du...
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