Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 2 février 2011, 09/00411
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 02 février 2011 |
| Docket Number | 09/00411 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
COUR D'APPEL DE BASTIA
Ch. civile A
ARRET No
du 02 FEVRIER 2011
R. G : 09/ 00411 R-RMS
Décision déférée à la Cour :
jugement du 19 mars 2009
Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO
R. G : 07/ 577
X...
C/
Compagnie d'assurances GENERALI IARD
S. A. R. L MACONNERIE CORSE MODERNE MACOMO
Compagnie d'assurances MACIF PROVENCE MEDITERRANEE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD
Y...
APPELANT :
Monsieur Jean-Pierre X...
né le 10 Juillet 1929 à CUTTOLI CORTICCHIATO (20167)
...
20137 PORTO VECCHIO
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
assisté de Me Arlette RIQUAND-RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES :
Compagnie d'assurances GENERALI IARD
prise en la personne de son représentant légal en exercice
...
75456 PARIS CEDEX 09
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour
ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO
S. A. R. L MACONNERIE CORSE MODERNE MACOMO
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Rond Point Matonnara
20137 PORTO-VECCHIO
représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
Compagnie d'assurances MACIF PROVENCE MEDITERRANEE
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Centre de Gestion
13641 ARLES CEDEX
représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Les Padules
Boulevard Abbé Recco, BP 910
20702 AJACCIO
défaillante
Monsieur Manuel Y...
né le 09 Mars 1970 à POVOA DE VARZIM (PORTUGAL)
...
20137 PORTO-VECCHIO
représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL CABINET JURIDIQUE P. MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de :
Madame Julie GAY, Président de chambre
Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame Sophie DUVAL.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 02 février 2011.
ARRET :
Réputé contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*
* *
Vu le jugement rendu le 19 mars 2009 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO :
- rejetant l'ensemble des demandes de Monsieur Jean-Pierre X...,
- rejetant les demandes de la compagnie d'assurances GENERALI, de la SARL MACONNERIE CORSE MODERNE et de la compagnie d'assurance MACIF PROVENCE MEDITERRANEE,
- condamnant la compagnie MACIF PROVENCE MEDITERRANEE à payer à Monsieur Manuel Y... la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile,
- condamnant Monsieur X...aux dépens.
Vu la déclaration d'appel de Monsieur X...déposée au greffe le 11 mai 2009.
Vu l'assignation délivrée le 7 octobre 2009 à la requête de Monsieur X...à la CPAM de la CORSE DU SUD.
Vu les dernières écritures de Monsieur Manuel Y... déposées au greffe le 3 février 2010.
Vu les dernières écritures de la compagnie GENERALI FRANCE IARD déposées au greffe le 11 mars 2010.
Vu les dernières écritures de Monsieur X...Jean-Pierre déposées au greffe le 28 juin 2010,
Vu les dernières écritures de la MACIF PROVENCE MEDITERRANEE et de la SARL MACONNERIE CORSE MODERNE déposées au greffe le 24 août...
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