Cour d'appel de Bastia, 13 mars 2013, 10/00589
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 13 mars 2013 |
| Docket Number | 10/00589 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 13 MARS 2013
R. G : 10/ 00589 C-JG
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Juin 2010, enregistrée sous le no 11-09-405
X...
C/
Z...
Z...
Z...
Y...
Z...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE
APPELANT :
Monsieur Jean Louis X...
né le 10 Mars 1942 à PNOM PEHN (CAMBODGE)
...
20166 PORTICCIO
ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
INTIMES :
Mademoiselle Sabrina Z...
née le 14 Juin 1973 à AJACCIO (20000)
...
20166 PORTICCIO
ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3059 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Madame Véronique Z...divorcée BURESI
née le 09 Février 1968 à AJACCIO (20000)
...
20166 PORTICCIO
ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3365 du 09/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Monsieur Jean Claude Z...
né le 24 Décembre 1969 à AJACCIO (20000)
...
...
20090 AJACCIO
ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 3057 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Madame Danielle Nathalie Y...épouse Z...
née le 13 Mars 1947 à AJACCIO (20000)
...
20166 PORTICCIO
ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3058 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Monsieur Joseph Théophile Charles Z...
né le 04 Avril 1933 à BASTIA (20200)
...
20166 PORTICCIO
ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3058 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 janvier 2013, devant la Cour composée de :
Madame Julie GAY, Président de chambre
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Madame Marie BART, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame...
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