Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00245
| Case Outcome | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Docket Number | 16/00245 |
| Date | 08 novembre 2017 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
ARRET No
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08 Novembre 2017
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16/ 00245
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SA POLYCLINIQUE DE FURIANI
C/
Jean-Marc X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
---------------------- Décision déférée à la Cour du :
27 juin 2016
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA
21400434
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COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT
APPELANTEE :
SA POLYCLINIQUE DE FURIANI, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au domicile dudit siège
RN 193
20600 FURIANI
Représentée par Me Olivier ROMANI de la SELARL MONDOLONI-ROMANI ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE
INTIMES :
Monsieur Jean-Marc X...
...
Représenté par Me Pierre henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE-Contentieux
5, avenue Jean Zuccarelli
20406 BASTIA CEDEX 9
Représentée par Monsieur Patrice Y..., muni d'un pouvoir,
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
36, Avenue du Général de Gaulle
Gallieni II
93175 BAGNOLET CEDEX
Non comparant, ni représenté,
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président
M. EMMANUELIDIS, Conseiller
GREFFIER :
Mme COMBET, Greffier lors des débats.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2017
ARRET
Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, Greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision.
Faits et procédure :
Jean-Marc X...a présenté, suite à un scanner, des plaques pleurales pouvant entrer dans le cadre d'une asbestose ; le diagnostic a été confirmé le 5 mars 2012 dans un certificat médical constatant la présence de plaques pleurales bilatérales nombreuses et typiques d'une exposition à l'amiante ; ayant travaillé en qualité d'infirmier de 1976 à 2000 à la Polyclinique de...
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