Cour d'appel de Bastia, 29 février 2012, 10/00924
Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
Date | 29 février 2012 |
Docket Number | 10/00924 |
Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 29 FEVRIER 2012
R. G : 10/ 00924 C-PYC
Décision déférée à la Cour :
jugement du 19 juillet 2010
Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO
R. G : 08/ 1334
X...
Y...
X...
C/
Z...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE
APPELANTS :
Monsieur Gérard X...
né le 09 Décembre 1949 à PARIS 19ÈME
...
...
20128 GROSSETO PRUGNA
ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
Madame Marie Madeleine Y...épouse B...
née le 27 Février 1952 à SETTAT (MAROC)
...
...
20128 GROSSETO PRUGNA
ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO,
Mademoiselle Morgane X...
née le 13 Mai 1994 à AJACCIO (20000)
...
...
20128 GROSSETO PRUGNA
ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO
INTIME :
Monsieur Christian Z...
...
20166 PORTICCIO
assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 janvier 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Julie GAY, Président de chambre
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 février 2012.
ARRET :
Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Le 19 juillet 2010, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a, par jugement contradictoire et en premier...
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