Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 9 mars 2011, 10/00820
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 10/00820 |
| Date | 09 mars 2011 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET du 09 MARS 2011
R. G : 10/ 00820 R-JG
Décision déférée à la Cour :
jugement du 19 octobre 2010
Juge des tutelles de BASTIA
R. G : 07/ a/ 65. 1
X...
C/
X...
Y...
A. T. I. H. C
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE
APPELANT :
Monsieur Claude X...
...
13012 MARSEILLE
non comparant,
INTIMES :
Monsieur Olivier Christophe X...
né le 28 Novembre 1975 à MARSEILLE (13000)
...
20290 BORGO
assisté de Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 91 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Madame Y...
mère de Monsieur Olivier Christophe X...
...
20290 BORGO
non comparante
A. T. I. H. C
prise en la personne de son représentant légal
25 Bis Rue Luce de Casabianca
20200 BASTIA
non comparante
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 11 janvier 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Julie GAY, Président de chambre
Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Madame Sophie DUVAL.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 mars 2011, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 09 mars 2011.
MINISTERE PUBLIC :
Auquel la procédure a été régulièrement communiquée le 13 janvier 2011 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.
ARRET :
Réputé contradictoire,
Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*
* *
Monsieur Olivier X...a été placé sous sauvegarde de justice le 2 août 2007 et son père Claude X...désigné en qualité de mandataire spécial.
Ce dernier a été déchargé de ce mandat le 23 novembre 2002 et remplacé par l'Association tutélaire Serena.
Suite au dépôt le 18 janvier 2008 du rapport...
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