Cour d'appel de Bastia,Ch. civile A, 9 février 2011, 10/00016

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Date09 février 2011
Docket Number10/00016
CourtCourt of Appeal of Bastia (France)



Ch. civile A

ARRET du 09 FEVRIER 2011

R. G : 10/ 00016 R-JG

Décision déférée à la Cour :
jugement du 10 décembre 2009
Tribunal de Grande Instance de BASTIA
R. G : 09/ 1639


X...

C/

Y...



COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE



APPELANT :

Monsieur Claude X...
né le 03 Décembre 1964 à DIEGO SUAREZ (SARDAIGNE)
...

représenté par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour

ayant pour avocat Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 169 du 04/ 02/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)


INTIMEE :

Madame Valérie Y...
née le 31 Janvier 1969 à MARSEILLE (13000)
...
13015 MARSEILLE 15

représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour

ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 34 du 14/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de :

Madame Julie GAY, Président de chambre
Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller
Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

qui en ont délibéré.


GREFFIER LORS DES DEBATS :

Madame Sophie DUVAL.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011


ARRET :

Contradictoire,

Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


*

* *
Du mariage de Claude X... et de Valérie Y... sont nés deux enfants :

- Kristel X... née le 26 avril 1988,

- Steve X... né le 22 août 1995.


Suivant jugement en date du 14 décembre 2000, le juge aux affaires familiales de MARSEILLE a :

- prononcé le divorce des époux X...-Y...,

- dit que l'autorité parentale à l'égard des enfants sera exercée conjointement,

- fixé la résidence habituelle des enfants au domicile maternel,

- organisé le droit de visite et d'hébergement du père qui s'exercera librement et à défaut d'accord un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires,

- fixé à 400 francs (60, 98 euros) par...

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