Cour d'appel de Bastia, 4 juin 2014, 13/00488
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/00488 |
| Date | 04 juin 2014 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 04 JUIN 2014
R. G : 13/ 00488 R-MB
Décision déférée à la Cour :
Jugement Mixte, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Juin 2012, enregistrée sous le no 1111000341
CONSORTS
X...
C/
CONSORTS
X...
F...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE
APPELANTS :
M. Alain, Jacques, Toussaint X...né le 10 Décembre 1961 à Dijon (21000)
...
5 Route de Sotta Ceccia
20137 PORTO-VECCHIO
assisté de Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1692 du 06/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Mme Christiane, Marie, Catherine X... épouse A...née le 14 Janvier 1952 à Casablanca (Maroc)
...
20137 PORTO-VECCHIO
assistée de Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 1690 du 06/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
INTIMES :
Mme Françoise X... épouse C... ...
...
13011 MARSEILLE
défaillante
Mme Angèle X... épouse D... ...
Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO
défaillante
Mme Antonia F... épouse X... née le 27 Mai 1936 à Eronne
...
5, bis Scalella Ceccia
20137 PORTO-VECCHIO
ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
Mlle Jocelyne X... née le 31 Mai 1963 à Juvisy-sur-Orge (Essone)
...
5, bis Scalella Ceccia
20137 PORTO-VECCHIO
ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
Mlle Jacqueline X... née le 24 Février 1961 à Juvisy-sur-Orge (ESSONE)
...
5, bis Scalella Ceccia
20137 PORTO-VECCHIO
ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
M. Jacques-Noël X... né le 03 Mai 1966 à Juvisy-sur-Orge (Essone)
...
Chapelle des Poiriers 20137 PORTO-VECCHIO
ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA
M. René X... ...
...
20137 PORTO-VECCHIO
défaillant
Mme Marie Thérèse X... no 14...
20137 PORTO-VECCHIO
défaillante
M. Jacques Marcel X... no 14...
20137 PORTO-VECCHIO
défaillant
Mme Marie-Josée X... no 14...
20137 PORTO-VECCHIO
défaillante
Mme Nicole X... Route de Sotta
20137 PORTO-VECCHIO
défaillante
M. Jean-Martin X... ...
Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO
défaillante
M. Jacques X... ...
Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO
défaillant
M. Paul X... ...
Ceccia 20137 PORTO-VECCHIO
défaillant
M. Pierre-Paul X... représenté par l'Association Tutélaire des Inadaptés de Haute Corse, demeurant ...-20200 Bastia, es qualité d'administrateur légal, en vertu d'une ordonnance du juge des tutelles du tribunal de grande instance de Bastia du 22 décembre 2010.
né le 09 Février 1960 à Porto-Vecchio (20137)
... 20200 BASTIA
défaillant
M. Gilbert X... représenté par l'Association Tutélaire des Inadaptés de Haute Corse, demeurant ...-20200 Bastia, es qualité de gérante de tutelle, en vertu d'un jugement de tutelles du tribunal de grande instance de Bastia du 4 février 1997.
né le 21 Décembre 1967 à Poissy
... 20200 BASTIA
M. André X... no 14...
20137 PORTO-VECCHIO
défaillant
COMPOSITION DE LA COUR :
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