Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00961
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 13 janvier 2016 |
| Docket Number | 14/00961 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 13 JANVIER 2016
R. G : 14/ 00961 C
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de Bastia, décision attaquée en date du 07 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00975
X...
C/
Y...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE
APPELANTE :
Mme Christelle Anne-Marie X...épouse Y...
née le 07 Avril 1973 à VANNES
...
20600 FURIANI
ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA
INTIME :
M. Thierry Y...
né le 12 Août 1962 à Béziers
...
20600 FURIANI
ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-
VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de :
Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Martine COMBET.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2016.
ARRET :
Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Mme Anne-Marie X...et M. Thierry Y... ont contracté mariage le 14 septembre 2002 par devant l'officier d'état civil de la commune de Furiani (Haute-Corse), sans contrat de mariage préalable.
Trois enfants sont issus de cette union :
- Alexandre Y... né le 19 novembre 2004 à Bastia
-Adrien Y... né le 28 novembre 2006 à Bastia
-Valentin Y... né le 4 juillet 2009 à Bastia.
Le 16 juillet 2014, M. Thierry Y... a présenté une requête en divorce au greffe des affaires familiales du tribunal de grande Instance de Bastia, sur le fondement de l'article 251 du code civil.
Par ordonnance du 7 novembre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia a :
- constaté que les époux vivent d'ores et déjà séparément,
- attribué à M. Y... la jouissance du logement et du mobilier du ménage bien propre de l'époux situé ... 20600 Furiani,
- ordonné la remise des vêtements et objets...
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