Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00561

Case OutcomeInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Date09 décembre 2015
Docket Number14/00561
CourtCourt of Appeal of Bastia (France)


Ch. civile A

ARRET No

du 09 DECEMBRE 2015

R. G : 14/ 00561 C

Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Mai 2014, enregistrée sous le no 12/ 00533

X...
I...
Y...
F...
Z...
A...
B...

C/

C...


COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU

NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE


APPELANTS :

M. Gaël Jean Camille X...
né le 16 Mars 1970 à TOULON (83000)
...
20100 SARTENE

assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA

Mme Nathalie Danielle I...épouse X...
née le 07 Avril 1973 à MARSEILLE (13000)
...
20100 SARTENE

assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA

M. Antoine Y...
né le 24 Septembre 1944 à OLBIA (99)
...
20100 SARTENE

assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA

Mme Juliette F... épouse Y...
née le 02 Février 1951 à SARTENE (20100)
...
20100 SARTENE

assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA

M. Damien Z...
né le 21 Juin 1939 à SARTENE (20100)
...
20100 SARTENE

assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA

Mme Renée A...veuve B...
née le 20 Février 1928 à PARIS (75014)
...
20100 SARTENE

assistée de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA


M. Bertrand B...
né le 16 Avril 1959 à PARIS (75017)
...
06000 NICE

assisté de Me Marie Catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA


INTIME :

M. Alexandre C...
né le 12 Juin 1975 à SARTENE (20100)
...
20100 SARTENE

ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de :

Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président,

qui en ont délibéré.


GREFFIER LORS DES DEBATS :

Mme Martine COMBET.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2015.


ARRET :

Contradictoire,


Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller, pour le président empêché et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


M. Alexandre C... est propriétaire sur la commune de Sartène (Corse du Sud) de deux parcelles de terre contiguës cadastrées G 1179 et G 1181.

Par acte d'huissier en date du 3 mai 2012, M. C... a assigné devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio M. Gaël X... et son épouse née Nathalie I..., qui possèdent deux parcelles limitrophes cadastrées G 1178 et G 1180, sur le fondement des articles 685-1 et 701 du code civil aux fins d'entendre le tribunal :

- constater que sa parcelle G1181 n'est grevée d'aucune servitude,

- constater l'absence d'enclavement de la parcelle G 1180,

- l'autoriser à supprimer la portion du chemin affectant le bas de sa parcelle G 1181,

- dire que M. et Mme X... seront tenus d'utiliser la déviation existante sur leur parcelle G 1180 sans passer sur la parcelle G 1180,

- condamner les défendeurs à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.


M. Antoine Y..., Mme Juliette F... son épouse, M. Damien Z..., M. Bertrand B...et Mme Renée A...sont intervenus volontairement à la procédure en qualité de...

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