Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 13/00984
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/00984 |
| Date | 16 mars 2016 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 16 MARS 2016
R. G : 13/ 00984 FL-R
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00014
X...
C/
Z...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE
APPELANT :
M. Philippe X...
né le 15 Juillet 1984 à Ajaccio (20000)
...
...
20090 AJACCIO
ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 3691 du 09/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
INTIMEE :
Mlle Sabrina Z...
née le 24 Août 1988 à Ajaccio (20000)
...
...
20090 AJACCIO
ayant pour avocat Me Jean Marc LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 115 du 27/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de :
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour, faisant fonction de président de chambre,
Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Martine COMBET.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2016
ARRET :
Contradictoire,
Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé du juge aux affaires familiales d'Ajaccio du 28 novembre 2013, la cour d'appel de Bastia a par arrêt avant dire droit du 10 décembre 2014, auquel on se référera pour un plus ample exposé du litige et de la procédure, confirmé l'ordonnance déférée sauf en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement de M. Philippe X...sur son fils Lorenzo X... Z... et ordonné une enquête sociale auprès des deux parents ; elle a provisoirement fixé un droit de visite médiatisé au profit du père chaque mercredi de 15 heures à 18 heures...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI