Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2014, 14/00768
| Case Outcome | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Docket Number | 14/00768 |
| Date | 09 décembre 2014 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 09 DECEMBRE 2014
R. G : 14/ 00768 GB
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Septembre 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00090
X...
C/
A. T. I. H. C
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
APPELANTE :
Mme Nathalie X...
née le 07 Octobre 1975 à MARSEILLE (13000)
...
...
20221 CERVIONE
assistée de Me Francesca SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA
substituée par Me MELONI Pascale avocat au Barreau de BASTIA
INTIMEE :
A. T. I. H. C
prise en la personne de son représentant légal
25 Bis Rue Luce de Casabianca
20200 BASTIA
assisté de Madame Y... Anne Sophie, mandataire judiciaire de l'ATIHC.
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 décembre 2014, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Johanna SAUDAN.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour.
MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. le 22/ 09/ 2014 et...
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