Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 13/00600
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 04 novembre 2015 |
| Docket Number | 13/00600 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 04 NOVEMBRE 2015
R. G : 13/ 00600 C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Juin 2013, enregistrée sous le no 10/ 01428
X...
A...
C/
Y...
Z...
Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD S. A.
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE
APPELANTS :
M. Jean Christophe X...
né le 15 Décembre 1972 à BASTIA (20200)
...
20220 MONTICELLO
assisté de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA
Mme Stéphanie A... épouse X...
née le 14 Octobre 1977 à CAGNES SUR MER (06800)
...
20220 MONTICELLO
assistée de Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Dévote ANZIANI, avocat au barreau de BASTIA
INTIMES :
M. René Y...
...
13600 LA CIOTAT
ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA
M. Jean Z...
...
20220 L'ILE ROUSSE
ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-
TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD S. A.
Entreprise régie par le Code des Assurances, S. A. au capital de 938 787 416 euros, RCS PARIS 542 110 291, poursuites et diligences de son représentant légal, Mr Jacques B..., Président du Conseil d'Administration
87, Rue de Richelieu
75002 PARIS
ayant pour avocat Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de :
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre,
Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Martine COMBET.
Le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015 a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 04 novembre 2015.
ARRET :
Contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
PROCÉDURE
Suivant devis du 5 janvier 2007, M. Jean Christophe X...et Mme Stéphanie A... ont sollicité la SCP Y...-D...-E... pour l'établissement d'un plan topographique en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant à
l'Ile Rousse. Un plan de délimitation de la parcelle avait été établi le 7 février 2007 par M. C...géomètre. Les époux X... A... ont confié à M. Jean Z...une mission d'architecte comprenant l'établissement du permis de construire, le projet architectural et l'implantation de l'ouvrage.
Alléguant une erreur d'implantation, relevée par l'entreprise chargée des travaux, la S. A. R. L. Seghaier, par acte du 7 juillet 2010 les époux X... A... ont fait assigner M. Y...pour obtenir qu'il soit déclaré responsable et condamné au paiement de 11 500 euros au titre du surcoût du terrassement et des dommages et intérêts.
Par acte du 30 mai 2011 les époux X... A... ont fait assigner M. Jean Z..., aux mêmes fins. Par acte du 10 octobre 2012, M. Z...a assigné Allianz Iard ès-qualités d'assureur de M. Y...et demandé à titre subsidiaire sa garantie de toutes condamnations éventuellement prononcées à son encontre.
Par jugement du 4 juin 2013, le tribunal de grande instance de Bastia a :
- déclaré les demandes de M. et Mme X...recevables à l'encontre de M. René Y...,
- débouté M. Jean-Christophe X...et Mme Stéphanie A... son épouse, de l'ensemble de leurs demandes,
- condamné M. Jean-Christophe X...et Mme Stéphanie A... son épouse à payer à M. Jean Z...la somme de 3 480 euros au titre du solde de ses honoraires,
- condamné M. Jean-Christophe X...et Mme Stéphanie A... son épouse à payer à M. René Y...la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du ode de procédure civile,
- condamné M. Jean Z...à payer à la compagnie Allianz la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
- débouté les parties du surplus de leurs demandes,
- dit n'y avoir lieu à exécution provisoire,
- condamné M...
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