Cour d'appel de Bastia, 15 novembre 2017, 16/00379

Case OutcomeInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number16/00379
Date15 novembre 2017
CourtCourt of Appeal of Bastia (France)

ARRET No
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15 Novembre 2017
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16/ 00379
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SARL LES CASTORS
C/
Abdelmajid X...
---------------------- Décision déférée à la Cour du :
07 décembre 2016
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA
F 15/ 00121
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COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE SOCIALE


ARRET DU : QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT


APPELANTE :

SARL LES CASTORS
No SIRET : 333 073 208
Route de Pietramaggiore
20260 CALVI
Représenté par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, substituée par Me Cécile OLIVA, avocats au barreau de BASTIA,

INTIME :

Monsieur Abdelmajid X...
...
Représenté par Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/ 460 du 10/ 03/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)


COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT, vice-présidente placée près M. le premier président.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Mme LORENZINI, Présidente de chambre
M. EMMANUELIDIS, Conseiller
Madame GOILLOT, vice-présidente placée près M. le premier président

GREFFIER :

Mme COMBET, Greffier lors des débats.


Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 novembre 2017, puis prorogé au 15 novembre 2017,


ARRET

Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme COMBET, Greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision.

***
Faits et procédure :

Selon contrat de travail à durée déterminée saisonnier en date du 9 avril 2015 jusqu'au 30 septembre 2015, Monsieur Abdelmajid X...a été embauché par la SARL Les Castors en qualité d'homme d'entretien.

A compter du 15 mai 2015, Monsieur X...ne s'est pas présenté à son travail.

Le 22 juin 2015, Monsieur X...a saisi le conseil de prud'hommes de Bastia afin de se voir payer diverses indemnités pour rupture abusive, outre des rappels de salaire.

Par courrier en date du 3 juillet 2015, Monsieur X...a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 15 juillet 2015.

Selon courrier en date du 18 juillet 2015, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour absence non justifiée.

Par jugement en date du 7 décembre 2016, le conseil de prud'hommes de Bastia a :
- prononcé la rupture du contrat aux torts de la SARL Les Castors à compter du 15 mai 2015,
- condamné la SARL Les Castors à payer à Monsieur Abdelmajid X...les sommes suivantes :
33, 50 € au titre du salaire du 1er mai au 15 mai 2015,
5 950 € au titre de dommages et intérêts et indemnités pour rupture abusive,
850 € au titre de l'indemnité de fin de contrat,
148, 67 € au titre de l'indemnité de congés payés,
- ordonné à la SARL Les Castors de remettre à Monsieur Abdelmajid X...le bulletin de paye du mois de mai 2015,


le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation Pôle emploi conforme à la présente décision, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, et fixé, passé ce délai, une astreinte de 50 € par jour de retard pour chacun des documents,
- s'est réservé le droit de liquider lesdites astreintes,
- débouté Monsieur Abdelmajid X...de ses autres demandes,
- débouté la SARL Les Castors de sa demande reconventionnelle,
- condamné la SARL Les Castors aux dépens qui seront recouvrés par le Trésor Public conformément aux dispositions des articles 124 et suivants du décret du 19 décembre 1991 sur l'aide juridictionnelle.

Par déclaration en date du 16 décembre 2016, la SARL Les Castors a interjeté appel de ce jugement.

La clôture de l'instruction a été ordonnée à la...

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