Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00327

Case OutcomeConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Docket Number16/00327
Date08 novembre 2017
CourtCourt of Appeal of Bastia (France)

ARRET No
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08 Novembre 2017
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16/ 00327
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Mohamed X...
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux
---------------------- Décision déférée à la Cour du :
14 septembre 2016
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO
21500127
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COUR D'APPEL DE BASTIA

CHAMBRE SOCIALE


ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT


APPELANT :

Monsieur Mohamed X...
Résidence ...
Comparant,

INTIMEE :

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux
Boulevard Abbé Recco
Les Padules-BP 910
20702 AJACCIO CEDEX
Représentée par Monsieur Patrice Y..., muni d'un pouvoir,


COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
M. EMMANUELIDIS, Conseiller
Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président

GREFFIER :

Mme COMBET, Greffier lors des débats.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2017,

ARRET

Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, Greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision.

***
Faits et procédure :

Mohamed X..., salarié de la société Kal'isole, a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud (ci-après la Caisse) la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un accident qui serait, selon lui, survenu sur son lieu de travail le 19 février 2015 à 10 heures 45 ; la Caisse ayant refusé cette prise en charge le 18 mai 2015 et le recours de M. X...devant la Commission de recours amiable ayant été rejeté par décision en date du 26 juin 2015, l'assuré a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de cette décision par courrier recommandé en date du 6 juillet 2015.

Par jugement en date du 14 septembre 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Corse du Sud l'a débouté de son recours et confirmé la décision de la Commission de recours amiable du 25 juin 2015.

M. X...a formalisé appel de cette décision...

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