Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 14/00679
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 14/00679 |
| Date | 14 octobre 2015 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 14 OCTOBRE 2015
R. G : 14/ 00679 C
Décision déférée à la Cour :
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Juillet 2014, enregistrée sous le no 13/ 00962
X...
C/
Y...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE
APPELANT :
M. Massimo X...
né le 11 Avril 1959 à AJACCIO (20000)
...
20090 AJACCIO
ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2163 du 11/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
INTIMEE :
Mme Valérie Y...
née le 27 Juin 1977 à AJACCIO (20000)
...
20167 ALATA
ayant pour avocat Me Jean Philippe BATTINI, avocat au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 septembre 2015, devant la Cour composée de :
Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président
qui en ont délibéré.
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Martine COMBET.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2015.
ARRET :
Contradictoire,
Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCEDURE
De l'union de fait ayant existé entre Mme Valérie Frédérique Y...et de M. Massimo X...est issu un enfant :
Claudia, Marie-Jo, Valérie née le 05 novembre 2008 à Ajaccio (Corse du Sud).
Par jugement du 08 novembre 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance a :
entériné l'accord des parties,
dit que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents,
fixé la résidence habituelle de l'enfant ou domicile de la mère,
dit que le droit de visite du père s'exercera toute l'année de la façon suivante :
*chaque mercredi et chaque samedi de chaque semaine de 9 heures à 18 heures,
*durant les vacances scolaires de Noël, la mère aura l'enfant le soir du 24 décembre et le père aura l'enfant le 25 décembre de 11 heures à 18 heures ainsi que la journée...
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