Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00356
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Date | 08 novembre 2017 |
| Docket Number | 16/00356 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
ARRET No
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08 Novembre 2017
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16/ 00356
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Rabah X...
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux
---------------------- Décision déférée à la Cour du :
12 octobre 2016
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO
21500110
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COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT
APPELANT :
Monsieur Rabah X...
...
Représenté par Me ACQUAVIVA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE) substituant Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/ 2334 du 21/ 09/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
INTIMEE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux
Boulevard Abbé Recco-Les Padules-BP 910
20702 AJACCIO CEDEX
Représentée par Monsieur Patrice Y..., muni d'un pouvoir,
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :
Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
M. EMMANUELIDIS, Conseiller
Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M. le premier président
GREFFIER :
Mme COMBET, Greffier lors des débats.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 novembre 2017
ARRET
Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, Greffier, présent lors de la mise à disposition de la décision.
***
Faits et procédure :
Rabah X...a été victime d'un accident de travail le 5 juillet 1994, à la suite d'une agression alors qu'il conduisait un véhicule de son employeur ; il a subi un traumatisme crânien gauche localisé et un traumatisme sonore à la suite d'un coup de feu ; il a été déclaré consolidé le 6 avril 1995 avec un taux d'incapacité fixé à 10 % ; il a connu une rechute le 21 juillet 1995, déclarée consolidée le 7 janvier 1997, le tribunal de l'incapacité fixant le taux d'incapacité à 10 %, par décision du 19 mars 1998.
Le 8 mars 2013, le docteur Z...a établi un certificat médical de rechute, reçu par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse...
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