Cour d'appel de Bastia, 25 mai 2016, 16/00008
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 25 mai 2016 |
| Docket Number | 16/00008 |
| Court | Court of Appeal of Bastia (France) |
Ch. civile A
ARRET No
du 25 MAI 2016
R. G : 16/ 00008 FR-R
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Novembre 2015, enregistrée sous le no 95/ A/ 180
X...
C/
X... Y...
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRET DU
VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE
APPELANT :
M. Jean-Pierre X...
né le 16 Mars 1942 à Fouka (Algérie)
...
20240 GHISONACCIA
comparant en personne
assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 3562 du 31/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
INTIMEE :
Mme Viviane X... Y...
...
...
20090 AJACCIO
non comparante
assistée de Me Alain Raphaël FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence,
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 1165 du 12/ 05/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 avril 2016, devant M. François RACHOU, Premier président, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. François RACHOU, Premier président
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
GREFFIER LORS DES DEBATS :
Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 mai 2016
MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 20 janvier 2016 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.
ARRET :
Réputé contradictoire,
Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par M. François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
M. Franck X..., né le 24 octobre 1964 à Digne-les-Bains, est le fils de M. Jean-Pierre X... et de Mme Viviane Y.... Ces...
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