Cour d'appel de Besançon, 18 novembre 2009, 08/00913
| Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
| Docket Number | 08/00913 |
| Date | 18 novembre 2009 |
| Court | Cour d'appel de Besançon (France) |
ARRÊT No
BG/AR
COUR D'APPEL DE BESANÇON
- 172 501 116 00013 -
ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
SECTION A
Contradictoire
Audience publique
du 14 octobre 2009
No de rôle : 08/00913
S/appel d'une décision
du tribunal de grande instance de LURE
en date du 03 avril 2008 RG No 07/00110
Code affaire : 14A
Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée
Luc X..., SARL STRING C/ Philippe Y..., SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS
Mots clés : presse, diffamation, prescription, action civile irrecevable
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur Luc X
né le 08 octobre 1964 à LUXEUIL-LES-BAINS (70300), demeurant
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/002413 du 20/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON)
SARL STRING
ayant son siège 14, rue d'Alsace-Lorraine - 70000 VESOUL
APPELANTS
Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué
et Me Laurence ROBERT pour Avocat
ET :
Monsieur Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur de la publication du journal "La Trique du Sapeur"
demeurant
SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS, exerçant sous l'enseigne Journal "La Trique du Sapeur"
ayant son siège route de la Lanterne - 70270 ECROMAGNY
INTIMÉS
Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué
et la SCP BELLI-MOEGLEN pour Avocat
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats :
PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.
lors du délibéré :
PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
L'affaire, plaidée à l'audience du 14 octobre 2009 a été mise en délibéré au 18 novembre 2009. Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe.
**************
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Par jugement en date du 3 avril 2008, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure le tribunal de grande instance de Lure a :
- déclaré la demande de Luc X... et de la SARL STRING régulière, recevable, mais mal fondée ;
- débouté Luc X... et la SARL STRING de l'intégralité de leurs chefs de prétentions ;
- condamné Luc X... et la SARL STRING aux dépens, y compris l'assignation, ainsi qu'à payer à Philippe Y... et à la SARL PHILOPHEE...
BG/AR
COUR D'APPEL DE BESANÇON
- 172 501 116 00013 -
ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2009
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
SECTION A
Contradictoire
Audience publique
du 14 octobre 2009
No de rôle : 08/00913
S/appel d'une décision
du tribunal de grande instance de LURE
en date du 03 avril 2008 RG No 07/00110
Code affaire : 14A
Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée
Luc X..., SARL STRING C/ Philippe Y..., SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS
Mots clés : presse, diffamation, prescription, action civile irrecevable
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur Luc X
né le 08 octobre 1964 à LUXEUIL-LES-BAINS (70300), demeurant
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008/002413 du 20/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANÇON)
SARL STRING
ayant son siège 14, rue d'Alsace-Lorraine - 70000 VESOUL
APPELANTS
Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué
et Me Laurence ROBERT pour Avocat
ET :
Monsieur Philippe Y..., pris en sa qualité de directeur de la publication du journal "La Trique du Sapeur"
demeurant
SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS, exerçant sous l'enseigne Journal "La Trique du Sapeur"
ayant son siège route de la Lanterne - 70270 ECROMAGNY
INTIMÉS
Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué
et la SCP BELLI-MOEGLEN pour Avocat
COMPOSITION DE LA COUR :
lors des débats :
PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.
lors du délibéré :
PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre.
ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.
L'affaire, plaidée à l'audience du 14 octobre 2009 a été mise en délibéré au 18 novembre 2009. Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe.
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FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Par jugement en date du 3 avril 2008, auquel la Cour se réfère expressément pour l'exposé des faits et de la procédure le tribunal de grande instance de Lure a :
- déclaré la demande de Luc X... et de la SARL STRING régulière, recevable, mais mal fondée ;
- débouté Luc X... et la SARL STRING de l'intégralité de leurs chefs de prétentions ;
- condamné Luc X... et la SARL STRING aux dépens, y compris l'assignation, ainsi qu'à payer à Philippe Y... et à la SARL PHILOPHEE...
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