Cour d'appel de Bordeaux, 22 janvier 2008, 05/03209
| Docket Number | 05/03209 |
| Date | 22 janvier 2008 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
ARRET RENDU PAR LA
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
---------------------------
Le 22 janvier 2008,
PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B
No de rôle : 05/03209
Monsieur Antonio X
Madame Rosa Maria Z... épouse X
c/
LA S.A. TEMSOL ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,
LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avoués
Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile,
Le 22 janvier 2008,
Par Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président
en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier,
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant :
Monsieur Antonio X..., né le 01 Octobre 1952, demeurant 2, Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE
Madame Rosa Maria Z... épouse X..., née le 15 Octobre 1957, demeurant 2, Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE
Représentés par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe A..., Avocat au barreau de Libourne,
Appelants d'un jugement au fond rendu le 14 avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 26 Mai 2005,
à :
LA S.A. TEMSOL ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Espace Mérignac Phare - ... - Boîte Postale numéro 104 - 33704 MERIGNAC CEDEX
Représentée par la S.C.P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Marina B... substituant Maître Laure C..., Avocats au barreau de Bordeaux,
LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis
Représentée par la S.C.P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Stéphan D... substituant Maître Patrick E..., Avocats au barreau de Bordeaux,
Intimées,
Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 15 Octobre 2007 devant :
Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président,
Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller,
Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller,
Madame Armelle FRITZ, Greffier,
Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats :
* * *
Vu le jugement rendu le 14 avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire du 20 novembre 2003 réalisé par Patrice de F..., qui a débouté les époux Antonio X... - Rosa Maria Z... de...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
---------------------------
Le 22 janvier 2008,
PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B
No de rôle : 05/03209
Monsieur Antonio X
Madame Rosa Maria Z... épouse X
c/
LA S.A. TEMSOL ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,
LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avoués
Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile,
Le 22 janvier 2008,
Par Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président
en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier,
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant :
Monsieur Antonio X..., né le 01 Octobre 1952, demeurant 2, Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE
Madame Rosa Maria Z... épouse X..., née le 15 Octobre 1957, demeurant 2, Tertre du Thouil - 33141 VILLEGOUGE
Représentés par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe A..., Avocat au barreau de Libourne,
Appelants d'un jugement au fond rendu le 14 avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 26 Mai 2005,
à :
LA S.A. TEMSOL ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Espace Mérignac Phare - ... - Boîte Postale numéro 104 - 33704 MERIGNAC CEDEX
Représentée par la S.C.P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémy FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Marina B... substituant Maître Laure C..., Avocats au barreau de Bordeaux,
LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis
Représentée par la S.C.P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Stéphan D... substituant Maître Patrick E..., Avocats au barreau de Bordeaux,
Intimées,
Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 15 Octobre 2007 devant :
Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président,
Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller,
Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller,
Madame Armelle FRITZ, Greffier,
Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats :
* * *
Vu le jugement rendu le 14 avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire du 20 novembre 2003 réalisé par Patrice de F..., qui a débouté les époux Antonio X... - Rosa Maria Z... de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI