Cour d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2014, 13/02712
Case Outcome | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
Docket Number | 13/02712 |
Date | 03 décembre 2014 |
Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 décembre 2014
(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)
No de rôle : 13/ 2712
Monsieur Jean Gilbert X...
c/
Monsieur Vincent Y...
SA AVIVA
Société A. M. S. I.
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE (RG 11/ 01192) suivant déclaration d'appel du 29 avril 2013,
APPELANT :
Monsieur Jean Gilbert X..., né le 02 Août 1953 à LUGON ET L'ILE DU CARNEY (33240), de nationalité Française, demeurant ...-33126 LA RIVIERE,
représenté par Maître Thomas RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX,
INTIMÉS :
Monsieur Vincent Y..., de nationalité Française, demeurant ...-33620 CUBNEZAIS,
SA AVIVA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 13, rue du Moulin Bailly-92271 BOIS-COLOMBES CEDEX,
Société A. M. S. I., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 216 rue du jardin Public-33000 BORDEAUX,
représentés par Maître Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE,
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 22 octobre 2014 en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Henriette FILHOUSE, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET
ARRÊT :
- contradictoire
-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Le 20 mars 2008, M X...a été victime d'un accident de la circulation. Le tracteur qu'il conduisait a été heurté par l'arrière par la voiture conduite par M Y... appartenant à la Société Amsi, employeur de ce dernier, assurée auprès de la compagnie Aviva.
Le 28 juillet 2008, une expertise amiable était réalisée par le Docteur Z...et le 5 février 2009, M X...saisissait le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Libourne pour que soit désigné un expert.
M A...a été désigné le 26 mars 2009 et a déposé son rapport le 7 août 2009.
Ce dernier a conclu ainsi que suit :
- DFTT du 20 au 27 mars 2008 soit la période d'hospitalisation,
- DFTP du 28 mars 2008 au 20 septembre 2009 soit 50 % pendant 4 mois puis 25 %, consolidation au 20 septembre 2008 fin de la kinésithérapie,
- DFP 6 %,
- Souffrances endurées 3, 5/ 7,
- Dommage esthétique 0, 5/ 7,
- Répercussion économique des...
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