Cour d'appel de Bordeaux, 14 février 2008, 06/00381
| Date | 14 février 2008 |
| Docket Number | 06/00381 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
ARRET RENDU PAR LA
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
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Le 14 février 2008,
PREMIERE CHAMBRE-SECTION B
No de rôle : 06 / 00381
Monsieur Jacques X
c /
Monsieur Jean Michel X
Monsieur Jean-Pierre X
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avoués
Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile,
Le 14 février 2008,
Par Madame Monique CASTAGNEDE, Président
en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier,
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant :
Monsieur Jacques X..., né le 28 Avril 1939 à PARIS (75), de nationalité Française, demeurant
Représenté par la S. C. P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Jacques KEYMEULEN, Avocat au barreau de Poitiers,
Appelant d'un jugement au fond rendu le 24 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 23 Janvier 2006,
à :
Monsieur Jean Michel X..., né le 31 Décembre 1980 à CONFOLENS (16), de nationalité Française, demeurant ...-16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Représenté par la S. C. P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Jean-Philippe POUSSET, Avocat au barreau de La Charente,
Monsieur Jean-Pierre X..., né le 18 Mars 1950 à SAINT MANDE (94), de nationalité Française, Coiffeur, demeurant ...
Représenté par la S. C. P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assisté de Maître Caroline COCHAUD-DOUTREUWE, substituant la S. C. P CATHELINEAU-BAGOUET-GUEVENOUX, Avocats au barreau de La Charente,
Intimés,
Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique, le 06 Décembre 2007 devant :
Madame Monique CASTAGNEDE, Président qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Armelle FRITZ, Greffier,
Madame le Président conformément aux dispositions dudit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de :
Madame Monique CASTAGNEDE, Président,
Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller,
Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller,
Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés ;
* * *
EXPOSE DU LITIGE
Madame Henriette C... veuve...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
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Le 14 février 2008,
PREMIERE CHAMBRE-SECTION B
No de rôle : 06 / 00381
Monsieur Jacques X
c /
Monsieur Jean Michel X
Monsieur Jean-Pierre X
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avoués
Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile,
Le 14 février 2008,
Par Madame Monique CASTAGNEDE, Président
en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier,
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant :
Monsieur Jacques X..., né le 28 Avril 1939 à PARIS (75), de nationalité Française, demeurant
Représenté par la S. C. P Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Jacques KEYMEULEN, Avocat au barreau de Poitiers,
Appelant d'un jugement au fond rendu le 24 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel en date du 23 Janvier 2006,
à :
Monsieur Jean Michel X..., né le 31 Décembre 1980 à CONFOLENS (16), de nationalité Française, demeurant ...-16270 ROUMAZIERES LOUBERT
Représenté par la S. C. P Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Jean-Philippe POUSSET, Avocat au barreau de La Charente,
Monsieur Jean-Pierre X..., né le 18 Mars 1950 à SAINT MANDE (94), de nationalité Française, Coiffeur, demeurant ...
Représenté par la S. C. P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assisté de Maître Caroline COCHAUD-DOUTREUWE, substituant la S. C. P CATHELINEAU-BAGOUET-GUEVENOUX, Avocats au barreau de La Charente,
Intimés,
Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique, le 06 Décembre 2007 devant :
Madame Monique CASTAGNEDE, Président qui a entendu les plaidoiries, les Avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Armelle FRITZ, Greffier,
Madame le Président conformément aux dispositions dudit article en a fait rapport à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de :
Madame Monique CASTAGNEDE, Président,
Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller,
Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller,
Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés ;
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EXPOSE DU LITIGE
Madame Henriette C... veuve...
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