Cour d'appel de Bordeaux, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, 28 Février 2005, 03/01347

Presiding JudgeM. Montamat, président
Docket Number03/01347
Date28 février 2005
CourtCourt of Appeal of Bordeaux (France)

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX--------------------------- PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/ 01347

Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse X... c/ Monsieur Jean Daniel Z... Monsieur Alain Z... Monsieur Patrick Z... Monsieur Bertrand Z... agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... décédé et également en qualité d'héritier de Madame Veuve Renée Z... Madame Jeanne B... Madame Marie C... épouse D... agissant toutes les deux en qualité d'héritières de Monsieur Raymond A...

Nature de la décision : AU FOND

Rendu par mise à disposition au greffe,

Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président,

en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier,

La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant :

1o/ Monsieur Marc X..., né le 11 Octobre 1934 à GENISSAC (33), de nationalité française,

2o/ Madame Christiane Y... épouse X..., née le 20 Mars 1937 à GENISSAC (33), de nationalité française,

lesdits époux demeurant ensemble à ... 33420 GENISSAC,

Représentés par la S. C. P. Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Alain-Pierre VIZERIE, Avocat au barreau de LIBOURNE,

Appelants d'un jugement rendu le 23 janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 26 Février 2003,

à :

1o/ Monsieur Jean Daniel Z..., né le 1er Avril 1937 à BIARRITZ (64), demeurant ...33191 LE BOUSCAT CEDEX,

2o/ Monsieur Alain Z..., né le 4 Juin 1938 à BIARRITZ (64), demeurant ...31140 LAUNAGUET,

3o/ Monsieur Patrick Z..., né le 15 Avril 1944 à LIBOURNE (33), demeurant ...33330 VIGNONET,

4o/ Monsieur Bertrand Z..., né le 1er Décembre 1948 à LIBOURNE (33), demeurant ..., 34300 LE CAP D'AGDE,

Agissant tous les quatre en qualité d'héritiers de Monsieur Raymond A... et également en qualité d'héritiers de Madame Veuve Renée Z..., décédés en cours de procédure,

5o/ Madame Jeanne B..., née le 19 Septembre 1921 à SAINT DENIS DE PILE (33), demeurant ...33910 SAINT DENIS DE PILE,

6o/ Madame Marie C... épouse D..., née le 26 Janvier 1935 à SAINT DENIS DE PILE (33), demeurant ...33350 SAINTE FLORENCE,

Agissant toutes les deux en qualité d'héritières de Monsieur Raymond A..., décédé en cours de procédure,

Représentés par la S. C. P. Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Philippe DUPRAT, Avocat à la Cour,

Intimés,

Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été...

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