Cour d'appel de Bordeaux, 20 novembre 2007, 05/00843
Docket Number | 05/00843 |
Date | 20 novembre 2007 |
Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
ARRET RENDU PAR LA
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
---------------------------
Le 20 novembre 2007,
PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B
No de rôle : 05/00843
Monsieur Antoine DE X
Madame Marie Sylvine Y... épouse DE X
c/
Monsieur Marc, Lucien Z
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avoués
Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile,
Le 20 novembre 2007,
Par Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président
en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier,
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant :
Monsieur Antoine DE X... né le 04 Septembre 1950 au PORTUGAL, de nationalité Française, demeurant
Madame Marie Sylvine Y... épouse DE X... née le 11 Juin 1950 à SAINT SAVIN DE BLAYE (33), demeurant ...
Représentés par la S.C.P. Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Bernard PIERAGGI, Avocat au barreau de Bayonne,
Appelants d'un jugement au fond rendu le 04 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 14 Février 2005,
à :
Monsieur Marc, Lucien Z... né le 07 Décembre 1969 à ERMONT (95) de nationalité Française, demeurant ...
Représenté par la S.C.P. Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Lionel MARCONI, Avocat au barreau de Bordeaux,
Intimé,
Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 18 Septembre 2007 devant :
Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président,
Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller,
Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller,
Madame Armelle FRITZ, Greffier,
Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats :
* * *
Vu le jugement rendu le 04 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, qui a condamné les époux Antoine DE X... - Marie Y... à passer acte authentique de vente devant Me C..., notaire à BORDEAUX, dans les trois mois de la signification de la décision, relativement à une maison d'habitation située ..., cadastrée section IN no 105 pour une superficie de 6.400 m² environ, aux prix et conditions d'un acte sous seing privé du 31 mai 2002, sous astreinte de 150,00 € par jour de retard commençant à courir trois mois après la signification de la...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
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Le 20 novembre 2007,
PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B
No de rôle : 05/00843
Monsieur Antoine DE X
Madame Marie Sylvine Y... épouse DE X
c/
Monsieur Marc, Lucien Z
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avoués
Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile,
Le 20 novembre 2007,
Par Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président
en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier,
La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant :
Monsieur Antoine DE X... né le 04 Septembre 1950 au PORTUGAL, de nationalité Française, demeurant
Madame Marie Sylvine Y... épouse DE X... née le 11 Juin 1950 à SAINT SAVIN DE BLAYE (33), demeurant ...
Représentés par la S.C.P. Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Bernard PIERAGGI, Avocat au barreau de Bayonne,
Appelants d'un jugement au fond rendu le 04 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 14 Février 2005,
à :
Monsieur Marc, Lucien Z... né le 07 Décembre 1969 à ERMONT (95) de nationalité Française, demeurant ...
Représenté par la S.C.P. Solange CASTEJA-CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Lionel MARCONI, Avocat au barreau de Bordeaux,
Intimé,
Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 18 Septembre 2007 devant :
Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président,
Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller,
Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller,
Madame Armelle FRITZ, Greffier,
Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats :
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Vu le jugement rendu le 04 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX, qui a condamné les époux Antoine DE X... - Marie Y... à passer acte authentique de vente devant Me C..., notaire à BORDEAUX, dans les trois mois de la signification de la décision, relativement à une maison d'habitation située ..., cadastrée section IN no 105 pour une superficie de 6.400 m² environ, aux prix et conditions d'un acte sous seing privé du 31 mai 2002, sous astreinte de 150,00 € par jour de retard commençant à courir trois mois après la signification de la...
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