Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2015, 13/05963
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 03 juin 2015 |
| Docket Number | 13/05963 |
| Court | Court of Appeal of Bordeaux (France) |
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
--------------------------
ARRÊT DU : 03 juin 2015
(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)
No de rôle : 13/ 5963
SA MMA IARD
c/
Monsieur Régis X
Madame Juana Y...épouse Z
Madame Ginette X
Société Anonyme AXA FRANCE IARD
Société THELEM ASSURANCES
SARL 2ACD
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE (RG 10/ 01609) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013,
APPELANTE :
SA MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS,
représentée par Maître SCHONTZ substituant Maître Laure GALY, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
Monsieur Régis X..., né le 24 Janvier 1925 à PELLEGRUE (33790), demeurant ...-33790 PELLEGRUE,
Madame Ginette X..., née le 22 Février 1933 à MASSUGAS (33790), demeurant ...-33790 PELLEGRUE,
Société Anonyme AXA FRANCE IARD-inscrite au RCS de Nanterre sous le no 722 057 460- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE Cedex,
représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Arnaud LATAILLADE, avocat au barreau de LIBOURNE,
Société THELEM ASSURANCES-société d'assurances mutuelles à cotisations variables-prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège social sis Le Croc-45430 CHECY,
représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant, et assistée de Maître Sylvie DE LESTRANGE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX
SARL 2ACD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 Rue René Coty-24700 MONTPON MENESTEROL,
représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BERTRANDON SYLVIE, avocat au barreau de PERIGUEUX,
Madame Juana Y...épouse Z..., demeurant ...-24700 MONTPON MENESTEROL,
assignée à sa personne, n'ayant pas constitué avocat,
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 08 avril 2015 en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Henriette FILHOUSE, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET
ARRÊT :
- réputé contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 03 juin 2015
(Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,)
No de rôle : 13/ 5963
SA MMA IARD
c/
Monsieur Régis X
Madame Juana Y...épouse Z
Madame Ginette X
Société Anonyme AXA FRANCE IARD
Société THELEM ASSURANCES
SARL 2ACD
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE (RG 10/ 01609) suivant déclaration d'appel du 10 octobre 2013,
APPELANTE :
SA MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS,
représentée par Maître SCHONTZ substituant Maître Laure GALY, avocat au barreau de BORDEAUX
INTIMÉS :
Monsieur Régis X..., né le 24 Janvier 1925 à PELLEGRUE (33790), demeurant ...-33790 PELLEGRUE,
Madame Ginette X..., née le 22 Février 1933 à MASSUGAS (33790), demeurant ...-33790 PELLEGRUE,
Société Anonyme AXA FRANCE IARD-inscrite au RCS de Nanterre sous le no 722 057 460- prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE Cedex,
représentées par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, Me Arnaud LATAILLADE, avocat au barreau de LIBOURNE,
Société THELEM ASSURANCES-société d'assurances mutuelles à cotisations variables-prise en la personne de son représentant légaldomicilié en cette qualité au siège social sis Le Croc-45430 CHECY,
représentée par Maître Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat postulant, et assistée de Maître Sylvie DE LESTRANGE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX
SARL 2ACD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 1 Rue René Coty-24700 MONTPON MENESTEROL,
représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BERTRANDON SYLVIE, avocat au barreau de PERIGUEUX,
Madame Juana Y...épouse Z..., demeurant ...-24700 MONTPON MENESTEROL,
assignée à sa personne, n'ayant pas constitué avocat,
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 08 avril 2015 en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Henriette FILHOUSE, Président,
Monsieur Bernard ORS, Conseiller,
Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET
ARRÊT :
- réputé contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les...
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