Cour d'appel de Bourges, 7 mai 2014, 13/01865
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 07 mai 2014 |
| Docket Number | 13/01865 |
| Court | Cour d'appel de Bourges (France) |
COPIE + GROSSE
Me Sandrine ZUCCARELLI
LE : 07 MAI 2014
Notification à Mme Sofia X...
LE : 07 MAI 2014
Avis au Ministère Public
LE : 07 MAI 2014
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 07 MAI 2014
No-Pages
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 13/ 01865
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 23 Octobre 2013
PARTIE EN CAUSE :
Mme Sofia X..., agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Rafaël, Jean-Luc Z...-X...né le 1er juin 2008 à AUXERRE (YONNE),
née le 25 Mars 1988 à GONESSE (VAL D'OISE)
...
58500 CLAMECY
Représentée par Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 18033 2013/ 004163 du 13/ 01/ 2014
APPELANTE suivant déclaration du 28/ 11/ 2013
07 MAI 2014
No/ 2
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 Mars 2014 hors la présence du public, la Cour étant composée de :
M. DECOMBLEPremier Président
Mme LE MEUNIERConseiller, entendu en son rapport
M. VIGNONConseiller
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GUILLERAULT
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L'affaire a été communiquée le 19/ 12/ 2013 au Ministère Public qui a fait connaître son avis
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ARRÊT : CONTRADICTOIRE
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
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Vu le jugement rendu le 23 octobre 2013 par le tribunal de grande instance de Nevers ;
Vu l'appel interjeté par Sofia X... contre cette décision ;
Vu ses conclusions transmises électroniquement à la cour le 19 mars 2014 ;
Vu les demandes et moyens contenus dans ces écritures ;
Vu l'avis du Ministère public ;
SUR CE, LA COUR
Le litige a été exposé par le premier juge en des termes exacts auxquels il convient de se référer ;
Il sera simplement rappelé que par requête en date du 17 juin 2013 Sofia X..., agissant ès qualités de représentante légale de son fils mineur Rafaël, Jean-Luc, Z...-X..., né le 1er juin 2008 à Auxerre (89), a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nevers aux fins de voir remplacer le deuxième prénom de son enfant par Philippe, Pierre, Francis et que par jugement rendu le 23 octobre 2013, cette demande a été rejetée ;
Aux termes de ses écritures, Sofia X... explique comme en première instance...
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