Cour d'appel de Bourges, 29 octobre 2009, 09/002881
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 09/002881 |
| Date | 29 octobre 2009 |
| Court | Cour d'appel de Bourges (France) |
ER / CL
COPIE + GROSSE
Me Jacques-André GUILLAUMIN
Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES
LE : 29 OCTOBRE 2009
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009
No-Pages
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 09 / 00288
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 22 Janvier 2009
PARTIES EN CAUSE :
I-SNC PRÊT ACQUISITIONS FINANCEMENTS (P. A. F.), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité :
au siège social :
105 rue de l'Abbé Groult
75015 PARIS
et à l'établissement secondaire :
3 rue de l'Eminence
58220 DONZY
représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour
assistée de Me Patrick GERIGNY, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY et ASSOCIES (A-JURIS)
APPELANTE suivant déclaration du 20 / 02 / 2009
II-Mme Jacqueline Z...épouse A
née le 18 Octobre 1938 à DONZY (NIEVRE)
58220 DONZY
représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assistée de Me Elodie SENLY, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT-MAZET-SENLY
INTIMÉE
29 OCTOBRE 2009
No / 2
III-M. Michel G
né le 11 Mars 1929 à LONS LE SAUNIER (ISERE)
58150 ST MARTIN SUR NOHAIN
non représenté
assigné par acte d'huissier du 18 / 05 / 2009 transformé en procès-verbal de recherches
INTIMÉ
*********************
29 OCTOBRE 2009
No / 3
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2009 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. PUECHMAILLE, Président de chambre chargé du rapport, en présence de Mme LADANT, Conseiller
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. PUECHMAILLEPrésident de Chambre
Mme LADANTConseiller
Mme LE MEUNIERConseiller
***************
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET
***************
ARRÊT : PAR DÉFAUT
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
**************
Vu le jugement rendu le 22 / 01 / 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS ;
Vu l'appel interjeté par la société PRETS ACQUISITIONS FINANCEMENTS (la société...
COPIE + GROSSE
Me Jacques-André GUILLAUMIN
Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES
LE : 29 OCTOBRE 2009
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2009
No-Pages
Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 09 / 00288
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 22 Janvier 2009
PARTIES EN CAUSE :
I-SNC PRÊT ACQUISITIONS FINANCEMENTS (P. A. F.), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité :
au siège social :
105 rue de l'Abbé Groult
75015 PARIS
et à l'établissement secondaire :
3 rue de l'Eminence
58220 DONZY
représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour
assistée de Me Patrick GERIGNY, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP GERIGNY et ASSOCIES (A-JURIS)
APPELANTE suivant déclaration du 20 / 02 / 2009
II-Mme Jacqueline Z...épouse A
née le 18 Octobre 1938 à DONZY (NIEVRE)
58220 DONZY
représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour
assistée de Me Elodie SENLY, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT-MAZET-SENLY
INTIMÉE
29 OCTOBRE 2009
No / 2
III-M. Michel G
né le 11 Mars 1929 à LONS LE SAUNIER (ISERE)
58150 ST MARTIN SUR NOHAIN
non représenté
assigné par acte d'huissier du 18 / 05 / 2009 transformé en procès-verbal de recherches
INTIMÉ
*********************
29 OCTOBRE 2009
No / 3
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2009 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. PUECHMAILLE, Président de chambre chargé du rapport, en présence de Mme LADANT, Conseiller
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. PUECHMAILLEPrésident de Chambre
Mme LADANTConseiller
Mme LE MEUNIERConseiller
***************
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET
***************
ARRÊT : PAR DÉFAUT
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.
**************
Vu le jugement rendu le 22 / 01 / 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NEVERS ;
Vu l'appel interjeté par la société PRETS ACQUISITIONS FINANCEMENTS (la société...
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