Cour d'appel de Chambry, du 5 mars 2003, 99/00966
| Date | 05 mars 2003 |
| Docket Number | 99/00966 |
| Court | Cour d'appel de Chambéry (France) |
FB/EC DOSSIER N 99/00966 ARRET N° DU 05 MARS 2003
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Prononcé publiquement le MERCREDI 05 MARS 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE THONON LES BAINS du 10 NOVEMBRE 1999. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, Président
Monsieur X... Monsieur Y..., assistée de Madame DALLA X Z... en présence de Monsieur B, Substitut de Monsieur le Procureur Général, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A... Michel Louis B..., né le 21 août 1950 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74), filiation inconnue, de nationalité française, ébéniste, demeurant Le Fort 74580 VIRY Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SUBLET-FURST Rachel, avocat au barreau de THONON LES BAINS. LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, C D..., demeurant Humilly - 74580 VIRY Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître DESTRUELS Christine, substituant Maître MASSON Paul-André, avocats au barreau de THONON LES BAINS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire du 10 novembre 1999, a poursuivi A... Michel Louis B... du chef de DENONCIATION CALOMNIEUSE, le04/10/1998, à VALLEIRY, infraction prévue par l'article 226-10 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 226-10 AL.1, 226-31 du Code pénal et l'a renvoyé des fins de la poursuite sans peine ni dépens, - sur l'action civile : a reçu M. C D... en sa constitution de partie civile et a condamné le prévenu à lui payer la somme de 1.500 F au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur C D..., le 19 novembre 1999 Monsieur le Procureur de la République, le 19 novembre 1999 Monsieur A... Michel Louis B..., le 22 novembre 1999 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2002, le Président a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus : Le Président en son rapport. A... Michel Louis B... en son interrogatoire et ses moyens de défense. Maître DESTRUELS substituant Maître MASSON avocat de la partie civile en sa plaidoirie. Le Ministère Public, en ses réquisitions. Maître SUBLET-FURST Rachel, avocat du prévenu en sa plaidoirie. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 MARS 2003. DÉCISION :
Attendu que le tribunal a donné des faits de la cause, un exposé auquel la Cour entend se référer ;
Attendu cependant que le premier juge a, curieusement, renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, reçu Monsieur D... C... en sa...
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Prononcé publiquement le MERCREDI 05 MARS 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE THONON LES BAINS du 10 NOVEMBRE 1999. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, Président
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Monsieur X... Monsieur Y..., assistée de Madame DALLA X Z... en présence de Monsieur B, Substitut de Monsieur le Procureur Général, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A... Michel Louis B..., né le 21 août 1950 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74), filiation inconnue, de nationalité française, ébéniste, demeurant Le Fort 74580 VIRY Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître SUBLET-FURST Rachel, avocat au barreau de THONON LES BAINS. LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, C D..., demeurant Humilly - 74580 VIRY Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître DESTRUELS Christine, substituant Maître MASSON Paul-André, avocats au barreau de THONON LES BAINS RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire du 10 novembre 1999, a poursuivi A... Michel Louis B... du chef de DENONCIATION CALOMNIEUSE, le04/10/1998, à VALLEIRY, infraction prévue par l'article 226-10 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 226-10 AL.1, 226-31 du Code pénal et l'a renvoyé des fins de la poursuite sans peine ni dépens, - sur l'action civile : a reçu M. C D... en sa constitution de partie civile et a condamné le prévenu à lui payer la somme de 1.500 F au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur C D..., le 19 novembre 1999 Monsieur le Procureur de la République, le 19 novembre 1999 Monsieur A... Michel Louis B..., le 22 novembre 1999 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 décembre 2002, le Président a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus : Le Président en son rapport. A... Michel Louis B... en son interrogatoire et ses moyens de défense. Maître DESTRUELS substituant Maître MASSON avocat de la partie civile en sa plaidoirie. Le Ministère Public, en ses réquisitions. Maître SUBLET-FURST Rachel, avocat du prévenu en sa plaidoirie. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 MARS 2003. DÉCISION :
Attendu que le tribunal a donné des faits de la cause, un exposé auquel la Cour entend se référer ;
Attendu cependant que le premier juge a, curieusement, renvoyé le prévenu des fins de la poursuite, reçu Monsieur D... C... en sa...
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