Cour d'appel de Colmar, 17 décembre 2019, 18/028121
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 18/028121 |
| Date | 17 décembre 2019 |
| Court | Court of Appeal of Colmar (France) |
MRN/GS
MINUTE No 19/2523
NOTIFICATION :
Pôle emploi Alsace ( )
Clause exécutoire aux :
- avocats
- délégués syndicaux
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
ARRET DU 17 Décembre 2019
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B No RG 18/02812
No Portalis DBVW-V-B7C-GZNS
Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2018 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG
APPELANTE :
SA SOCIÉTÉ GENERALI VIE
prise en la personne de son représentant légal
[...]
[...]
Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMES :
Monsieur S... C...
[...]
[...]
Représenté par Me Luc DORR, avocat au barreau de STRASBOURG
FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE
prise en la personne de son représentant légal
[...]
[...]
Non représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme CONTÉ, Président de chambre
Mme FERMAUT, Conseiller
Mme ROBERT-NICOUD, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS
ARRET :
- contradictoire
- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Martine CONTÉ, Président de chambre,
- signé par Mme Martine CONTÉ, président de chambre et Mme Aurore PARATEYEN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE :
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 16 mai 2018, régulièrement frappé d'appel, le 22 juin 2018, par voie électronique, par la société Generali Vie qui en avait reçu notification le 25 mai 2018 ;
Vu les conclusions de M. C... du 26 septembre 2019, transmises par voie électronique le même jour ;
Vu les conclusions de la société Generali Vie du 1er octobre 2019, transmises par voie électronique le même jour et signifiées le 24 septembre 2019 à la Fédération des employés et cadres de Force Ouvrière ;
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 octobre 2019.
Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions.
MOTIFS DE LA DECISION :
Il résulte des pièces et conclusions des parties que M. C... a été engagé, à compter du 1er février 2008, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Generali Vie, en qualité de conseiller commercial...
MINUTE No 19/2523
NOTIFICATION :
Pôle emploi Alsace ( )
Clause exécutoire aux :
- avocats
- délégués syndicaux
- parties non représentées
Le
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
ARRET DU 17 Décembre 2019
Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B No RG 18/02812
No Portalis DBVW-V-B7C-GZNS
Décision déférée à la Cour : 16 Mai 2018 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG
APPELANTE :
SA SOCIÉTÉ GENERALI VIE
prise en la personne de son représentant légal
[...]
[...]
Représentée par Me Patrick TRUNZER, avocat au barreau de STRASBOURG
INTIMES :
Monsieur S... C...
[...]
[...]
Représenté par Me Luc DORR, avocat au barreau de STRASBOURG
FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE
prise en la personne de son représentant légal
[...]
[...]
Non représentée
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme CONTÉ, Président de chambre
Mme FERMAUT, Conseiller
Mme ROBERT-NICOUD, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS
ARRET :
- contradictoire
- prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Martine CONTÉ, Président de chambre,
- signé par Mme Martine CONTÉ, président de chambre et Mme Aurore PARATEYEN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE :
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Strasbourg du 16 mai 2018, régulièrement frappé d'appel, le 22 juin 2018, par voie électronique, par la société Generali Vie qui en avait reçu notification le 25 mai 2018 ;
Vu les conclusions de M. C... du 26 septembre 2019, transmises par voie électronique le même jour ;
Vu les conclusions de la société Generali Vie du 1er octobre 2019, transmises par voie électronique le même jour et signifiées le 24 septembre 2019 à la Fédération des employés et cadres de Force Ouvrière ;
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 2 octobre 2019.
Vu le dossier de la procédure, les pièces versées aux débats et les conclusions des parties auxquelles il est référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions.
MOTIFS DE LA DECISION :
Il résulte des pièces et conclusions des parties que M. C... a été engagé, à compter du 1er février 2008, suivant un contrat de travail à durée indéterminée, par la société Generali Vie, en qualité de conseiller commercial...
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