Cour d'appel d'Amiens, 14 mai 2008, 07/001032
| Date | 14 mai 2008 |
| Docket Number | 07/001032 |
| Court | Court of Appeal of Amiens (France) |
N 438
DU 14 Mai 2008
X... Jean-Claude
Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X...
C /
Ministère Public
Y... David
A... Daniel
B... Philippe
C... Jean-Claude
D... Jérome
E... Eric
F... Etienne
G... Christophe
H... Jean-Claude
I... Gérard
J... Robert
K... Franck
L... Jean-Manuel
M... Didier
N... Loic
O... Michel
P... Stéphane
Q... Pierre
R... Jean-Vincent
ZZ... Denis
S... Gilles
T... Bernard
U... Tiziano
V... Jean-Marc
STE ERMO
W... Emmanuel
XX... Sylvie
YY... Roger
Dossier no 07 / 01032
CONTRADICTOIRE
A SIGNIFIER
X... Jean-Claude
DEFAUT
Y... David
C... Jean-Claude
F... Etienne
J... Robert
K... Franck
M... Didier
N... Loïc
O... Michel
Q... Pierre
R... Jean-Vincent
ZZ... Denis
S... Gilles
T... Bernard
W... Emmanuel
XX... Sylvie
YY... Roger
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Arrêt rendu publiquement le quatorze mai deux mille huit.
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnelde SENLIS en date du
13 Décembre 2004,
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ :
Président : Monsieur FOUCART,
Conseillers : Monsieur COURAL,
Monsieur LEVY,
Ministère Public : Monsieur SOULHOL,
Greffier : Mademoiselle BRUN,
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
X... Jean-Claude
né le 31 Mars 1945 à SONGEONS
Nationalité : Française
Situation Familiale : marié
Profession : sans
Déjà condamné
Demeurant C / Mme X...
...
60380 SONGEONS
Prévenu, appelant, libre (O. C. J. du 29 / 12 / 2000, Mandat d'arrêt du 13 / 12 / 2004), non comparant,
Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X...
née le 26 Février 1947 à GRANDVILLIERS
Fille de Georges et de BB... Simone
Nationalité : Française
Situation Familiale : mariée
Profession : Institutrice
Jamais condamnée
Demeurant...
60380 SONGEONS
Prévenue, appelante, libre (O. C. J. du 29 / 12 / 2000), comparante, assistée de Maître RISBOURG Domitille, Avocat au Barreau de BEAUVAIS,
LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant,
Y... David
demeurant C / Mme DD...
...
95100 ARGENTEUIL
Partie civile, non appelante, non comparante,
A... Daniel
...
45380 LA CHAPELLE ST MESMIN
Partie civile, non appelante, comparante,
B... Philippe
...
77310 ST FARGEAU PONTHIERRY
Partie civile, non appelante, comparante,
C... Jean-Claude
demeurant...
71960 LA ROCHE VINEUSE
Partie civile, non appelante, non comparante, représenté par Maître SOUBEYRAND NICOLAS
D... Jérome
...-51100 REIMS
Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître DUBOILLE Philippe, Avocat au Barreau de SENLIS,
E... Eric
...
27360 PONT ST PIERRE
Partie civile, non appelant, comparant
F... Etienne
...
95470 SURVILLIERS
Partie civile, non appelant, non comparant
G... Christophe
Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître BOLLIET Anne, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,
H... Jean-Claude
demeurant...
62180 TIGNY NOYELLE
Partie civile, non appelant, comparant
I... Gérard
demeurant...
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Partie civile, non appelant, comparant
J... Robert
sans domicile connu
ayant demeuré...
94450 LIMEIL BREVANNES
Partie civile, non appelant, non comparant
K... Franck
sans domicile connu
ayant demeuré...
02590 DOUCHY
Partie civile, non appelant, non comparant
L... Jean-Manuel
...
13120 GARDANNE
Partie civile, non appelant, comparant
M... Didier
...
28240 LA LOUPE
Partie civile, non appelant, non comparant
N... Loic
...
29000 QUIMPER
Partie civile, non appelant, non comparant
O... Michel
demeurant...
72110 ST AIGNAN
Partie civile, non appelant, non comparant
P... Stéphane
...
91830 LE COUDRAY MONTCEAUX
Partie civile, non appelant, comparant
Q... Pierre
demeurant...
55500 VILLERS LE SEC
Partie civile, non appelant, non comparant
R... Jean-Vincent
demeurant...
08090 MONTCY NOTRE DAME
Partie civile, non appelant, non comparant
ZZ... Denis
demeurant...
60220 ST ARNOULT
Partie civile, non appelant, non comparant
S... Gilles
demeurant...
34280 LA GRANDE MOTTE
Partie civile, non appelant, non comparant
T... Bernard
demeurant...
51130 VERTUS
Partie civile, non appelant, non comparant
U... Tiziano
demeurant...
60800 CREPY EN VALOIS
Partie civile, non appelant, comparant
V... Jean-Marc
demeurant...
43210 BAS EN BASSET
Partie civile, non appelant, comparant
STE ERMO
...
68740 FESSENHEIM
Partie civile, non appelant, assisté de Maître DE SAINT ANDRIEU Serge, Avocat au Barreau de COMPIEGNE,
W... Emmanuel
demeurant...
82000 MONTAUBAN
Partie civile, non appelant, non comparant
XX... Sylvie
demeurant...
51360 VAL DE VESLE
Partie civile, non appelante, non comparante
YY... Roger
demeurant...
62810 GRAND RULLECOURT
Partie civile, non appelant, non comparant
RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
LE JUGEMENT :
Par jugement contradictoire en date du 13 Décembre 2004, le Tribunal Correctionnel de SENLIS saisi à la suite de l'ordonnance de renvoi rendue par le Juge d'Instruction a déclaré
X... Jean-Claude
coupable d'ESCROQUERIE, de 1998 à Juin 2000, à SONGEONS-GEX, SAINT LEU D'ESSERENT, infraction prévue par l'article 313-1 alinéa 1, alinéa 2 du Code Pénal et réprimée par les articles 313-1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du Code Pénal,
coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de 1998 à 2000, à SONGEONS-GEX, SAINT LEU D'ESSERENT, infraction prévue par l'article 314-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 314-1 alinéa 2, 314-10 du Code Pénal,
coupable d'USAGE DE FAUX EN ECRITURE, de 1998 à Juin 2000, à SONGEONS- SAINT LEU D'ESSERENT, infraction prévue par l'article 441-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 441-1 alinéa 2, 441-10, 441-11 du Code Pénal,
coupable d'EXECUTION D'UN TRAVAIL DISSIMULE, d'Octobre 1999 à Avril 2000, à SAINT LEU D'ESSERENT, infraction prévue par les articles L. 362-3 alinéa 1, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du Travail et réprimée par les articles L. 362-3 alinéa 1, L. 362-4, L. 362-5 du Code du Travail,
Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X...
coupable de RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UNE ESCROQUERIE, de 1998 à Juin 2000, à SONGEONS et SAINT LEU D'ESSERENT, infraction prévue par les articles 321-1 alinéa 1, alinéa 2, 313-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 alinéa 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code Pénal,
coupable de RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, de 1998 à Juin 2000, à SONGEONS ET SAINT LEU D'ESSERENT, infraction prévue par les articles 321-1 alinéa 1, alinéa 2, 314-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 alinéa 3, 321-3, 321-9, 321-10 du Code Pénal,
Et par application de ces articles, a condamné
X... Jean-Claude à QUATRE ANS d'emprisonnement dont UN AN avec SURSIS mise à l'épreuve pendant TROIS ANS avec l'obligation de l'article 132-45 1, 5 et 8 du Code Pénal et a décerné MANDAT D'ARRET.
Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... à SIX MOIS d'emprisonnement avec SURSIS.
La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 Euros dont est redevable chaque condamné.
ET SUR L'ACTION CIVILE A :
- reçu Monsieur ZZ... Denis en sa constitution de partie civile,
- déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur ZZ... Denis,
- condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur ZZ... Denis la somme de 2.000 Euros à titre de dommages et intérêts,
- reçu Monsieur W... Emmanuel en sa constitution de partie civile,
- déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur W... Emmanuel,
- condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur W... Emmanuel, la somme de 4.116, 12 Euros à titre de dommages et intérêts,
- condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à verser à Monsieur W..., au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, la somme de 500 Euros,
- reçu Monsieur S... Gilles en sa constitution de partie civile,
- déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur S... Gilles,
- condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur S... Gilles la somme de 2.761, 63 Euros à titre de dommages et intérêts,
- reçu Monsieur F... Etienne en sa constitution de partie civile,
- déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur F... Etienne,
- condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur F... Etienne la somme de 4.000 Euros à titre de dommages et intérêts,
- reçu Monsieur P... Stéphane en sa constitution de partie civile,
- déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur P... Stéphane,
- condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur P... Stéphane la somme de 2.486, 74 Euros à titre de dommages et intérêts,
- reçu Monsieur I... Gérard en sa constitution de partie civile,
- déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur I... Gérard,
- condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur I... Gérard la somme de 2.298, 84 Euros à titre de dommages et intérêts,
- reçu Monsieur E... Eric en sa constitution de partie civile,
- déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur E... Eric,
- condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur E... Eric la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts,
- reçu Monsieur T... Bernard en sa constitution de partie civile,
- déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur T... Bernard,
- condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur T... Bernard la somme de 3.440, 16 Euros à...
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