Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 2 octobre 2008, 08/12954
| Docket Number | 08/12954 |
| Date | 02 octobre 2008 |
| Appeal Number | 890 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
1ère Chambre C
ARRÊT AU FOND
DU 02 OCTOBRE 2008
No 2008/
N. G.
Rôle No 08/12954
Gilbert X
C/
CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN
En présence de :
Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-En-Provence
Grosse délivrée
le :
à :
SCP BLANC
Centre Hospitalier de Montperrin
Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel
réf 0812954
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention près le Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le No 9/2008.
APPELANT :
Monsieur Gilbert X
né le 10 Octobre 1952,
demeurant
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour
INTIMÉ :
CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN,
représenté par son Directeur en exercice,
dont le siège est 109, Avenue du Petit Barthélémy - 13617 AIX EN PROVENCE
Représenté par Monsieur Francis LEJEUNE, dûment mandaté
En présence de :
Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-En-Provence, demeurant Palais de Justice - Place de Verdun - 13100 AIX EN PROVENCE
Non représenté
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2008 en Chambre du Conseil. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Guy ROMAN, Président
Madame Anne FENOT, Conseiller
Madame Nicole GIRONA, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008.
MINISTÈRE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
ARRÊT :
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008,
Signé par Monsieur Guy ROMAN, Président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*-*-*-*-*-*
A la requête de Monsieur X... enregistrée le 17 mars 2008, le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance d'Aix en Provence a rejeté sa demande de la mainlevée de la mesure d'hospitalisation prise à la demande d'un tiers à l'égard du requérant en date du 25 janvier 2002 et exécutée au centre hospitalier Montperrin, par décision rendue le 16 juillet 2008.
...
1ère Chambre C
ARRÊT AU FOND
DU 02 OCTOBRE 2008
No 2008/
N. G.
Rôle No 08/12954
Gilbert X
C/
CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN
En présence de :
Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-En-Provence
Grosse délivrée
le :
à :
SCP BLANC
Centre Hospitalier de Montperrin
Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel
réf 0812954
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention près le Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Juillet 2008 enregistré au répertoire général sous le No 9/2008.
APPELANT :
Monsieur Gilbert X
né le 10 Octobre 1952,
demeurant
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour
INTIMÉ :
CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN,
représenté par son Directeur en exercice,
dont le siège est 109, Avenue du Petit Barthélémy - 13617 AIX EN PROVENCE
Représenté par Monsieur Francis LEJEUNE, dûment mandaté
En présence de :
Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'Aix-En-Provence, demeurant Palais de Justice - Place de Verdun - 13100 AIX EN PROVENCE
Non représenté
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2008 en Chambre du Conseil. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Nicole GIRONA, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Guy ROMAN, Président
Madame Anne FENOT, Conseiller
Madame Nicole GIRONA, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008.
MINISTÈRE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
ARRÊT :
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2008,
Signé par Monsieur Guy ROMAN, Président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*-*-*-*-*-*
A la requête de Monsieur X... enregistrée le 17 mars 2008, le juge de la liberté et de la détention du tribunal de grande instance d'Aix en Provence a rejeté sa demande de la mainlevée de la mesure d'hospitalisation prise à la demande d'un tiers à l'égard du requérant en date du 25 janvier 2002 et exécutée au centre hospitalier Montperrin, par décision rendue le 16 juillet 2008.
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