Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 janvier 2008, 06/16365
| Docket Number | 06/16365 |
| Date | 15 janvier 2008 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 15 JANVIER 2008
No 2008 /
Rôle No 06 / 16365
Jacqueline X... veuve Y...
Caroline Y... épouse Z...
C /
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
Elisabeth A...
SA GAN EUROCOURTAGE IARD
Jean-Pierre B...
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 01 Juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 1679.
APPELANTES
Madame Jacqueline X... veuve Y..., représentée par sa fille Mme Caroline Y... épouse Z... prise en qualité d'administrateur légal de Mme Jacqueline X...
née le 09 Septembre 1929 à CHATOU (78400), demeurant...-60320 NERY
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour,
assistée de Me Patrick SERIES, avocat au barreau de TOULON
Madame Caroline Y... épouse Z..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualité de seule héritière de feu M. René Y...
demeurant...-60320 NERY
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour,
assistée de Me Patrick SERIES, avocat au barreau de TOULON
INTIMES
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, La Rode-Rue Emile Ollivier-B.P. 328-83028 TOULON CEDEX
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour
Madame Elisabeth A..., ès qualité de Présidente du Saint Raphael Aqua Racing Club
demeurant...-83700 SAINT RAPHAEL
représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. GAN EUROCOURTAGE IARD, venant aux droits de la Compagnie Groupe Union Courtage RCS PARIS B 410 332 738, prise en la personne de son représentant légal en exercice,8 / 10, rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 08
représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Jean-Pierre B...
né le 13 Septembre 1950 à LILLE (59000), demeurant ...83400 HYERES
représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour,
assisté de Me Ghislaine JOB-RICOUART, avocat au barreau de MARSEILLE
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2007 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Mireille LESFRITH.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2008.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2008,
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Draguignan le 1er juin 2006
Vu l'appel de Mme Jacqueline Y... représentée par sa fille Caroline Y..., administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa mère, et de Mme Caroline Y... épouse Z... en date du 28 septembre 2006
Vu les conclusions de ces appelantes en date du 10 janvier 2007
Vu les conclusions du GAN, de M.B... et de Mme A... en date du 8 novembre 2007
Vu les conclusions de la CPAM du Var en date du 14 novembre 2007
Vu la clôture à l'audience de la procédure, après révocation avec l'accord des parties de l'ordonnance précédente en date du 24 octobre 2007.
***
Sur l'action en responsabilité introduite par M. René Y..., à titre personnel et en qualité de représentant légal de son épouse Jacqueline Y..., et par Mme Caroline Z... née Y... suite à un accident de voie publique survenu à Saint-Raphaël le 6 octobre 2002 au cours duquel Mme Jacqueline Y..., piéton, a été grièvement blessée après avoir été renversée par le cycliste Jean-Pierre B... participant à une épreuve de triathlon organisée par Mme A..., le jugement déféré condamne M.B..., Mme A... et le GAN a réparer la moitié des dommages subis par Mme Jacqueline Y... et alloue différentes sommes au profit de cette dernière.
Ceux-ci sont...
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