Cour d'appel d'Orléans, 6 juin 2018, 18/005161
| Case Outcome | Autres mesures ordonnées en référé |
| Docket Number | 18/005161 |
| Date | 06 juin 2018 |
| Court | Court of Appeal of Orleans (France) |
RÉFÉRÉ du : 6 JUIN 2018
ORDONNANCE No 20 / 2018
No RG : 18/00516
MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
C/
Madame Virginie X...
Madame Jocelyne Y... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le [...]
Monsieur Ludovic Z... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le [...]
MonsieurJean Claude A...
Monsieur Sylvain B...
Madame Marie-Line C... épouse B...
Expéditions le : 6 JUIN 2018
S.C.P. D... E...
Me Aurélie F...
S.C.P. G... O...
Me Delphine H...
Mme Jocelyne Y...
Mr Ludovic Z...
T.G.I. ORLÉANS
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, (6/6/2018),
Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier,
Statuant en référé dans la cause opposant :
I - MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[...]
Représentée par Maître Sylvie E... de la S.C.P. D... E... substituée par Maître Thierry D... avocat du barreau d'ORLÉANS
DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL LEBLANC ET ASSOCIÉS huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 15 février 2018D'UNE PART
II - Monsieur Jean Claude A...
[...]
Représenté par Maître Philippe G... de la S.C.P. G... O... K... substitué par Maître Dominique K... avocat du barreau d'ORLEANS
Monsieur Sylvain B...
Q...
[...]
Madame Marie-Line C... épouse B...
[...]
Ayant pour avocat postulant Maître Delphine H... du barreau d'ORLEANS, et Maître Marc L... avocat plaidant du barreau de PARIS
Madame Virginie X...
[...]
Représentée par Maître Aurélie F... avocat du barreau d'ORLEANS
Madame Jocelyne Y... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le [...]
[...]
Monsieur Ludovic Z... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le [...]
[...]
Non comparants ni représentés
D'AUTRE PART
Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 16 MAI 2018, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 6 JUIN 2018
Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :
EXPOSÉ DU LITIGE
– Par jugement du 28 décembre 2017, le tribunal de grande instance d' ORLEANS a, dans un litige survenu entre Monsieur Sylvain B... et Madame Marie-Line B... d'une part, et Madame Virginie X... épouse M... et la compagnie d'assurances MMA IARD d'autre part, au visa des articles 1792 et suivants du code civil,
dit que la réception tacite est intervenue le 1er mars 2003,
dit que la...
ORDONNANCE No 20 / 2018
No RG : 18/00516
MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
C/
Madame Virginie X...
Madame Jocelyne Y... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le [...]
Monsieur Ludovic Z... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le [...]
MonsieurJean Claude A...
Monsieur Sylvain B...
Madame Marie-Line C... épouse B...
Expéditions le : 6 JUIN 2018
S.C.P. D... E...
Me Aurélie F...
S.C.P. G... O...
Me Delphine H...
Mme Jocelyne Y...
Mr Ludovic Z...
T.G.I. ORLÉANS
CHAMBRE CIVILE
O R D O N N A N C E
LE SIX JUIN DEUX MILLE DIX HUIT, (6/6/2018),
Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier,
Statuant en référé dans la cause opposant :
I - MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal
[...]
Représentée par Maître Sylvie E... de la S.C.P. D... E... substituée par Maître Thierry D... avocat du barreau d'ORLÉANS
DEMANDERESSE, suivant exploit de la SELARL LEBLANC ET ASSOCIÉS huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 15 février 2018D'UNE PART
II - Monsieur Jean Claude A...
[...]
Représenté par Maître Philippe G... de la S.C.P. G... O... K... substitué par Maître Dominique K... avocat du barreau d'ORLEANS
Monsieur Sylvain B...
Q...
[...]
Madame Marie-Line C... épouse B...
[...]
Ayant pour avocat postulant Maître Delphine H... du barreau d'ORLEANS, et Maître Marc L... avocat plaidant du barreau de PARIS
Madame Virginie X...
[...]
Représentée par Maître Aurélie F... avocat du barreau d'ORLEANS
Madame Jocelyne Y... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le [...]
[...]
Monsieur Ludovic Z... agissant en qualité d'ayant-droit de Monsieur Maurice Z... décédé le [...]
[...]
Non comparants ni représentés
D'AUTRE PART
Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 16 MAI 2018, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 6 JUIN 2018
Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :
EXPOSÉ DU LITIGE
– Par jugement du 28 décembre 2017, le tribunal de grande instance d' ORLEANS a, dans un litige survenu entre Monsieur Sylvain B... et Madame Marie-Line B... d'une part, et Madame Virginie X... épouse M... et la compagnie d'assurances MMA IARD d'autre part, au visa des articles 1792 et suivants du code civil,
dit que la réception tacite est intervenue le 1er mars 2003,
dit que la...
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