Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2016, 16/02720
| Case Outcome | Autres mesures ordonnées en référé |
| Docket Number | 16/027201 |
| Date | 21 septembre 2016 |
| Court | Court of Appeal of Orleans (France) |
RÉFÉRÉ du : 21 SEPTEMBRE 2016
ORDONNANCE No 69/ 2016
No RG : 16/ 02720
SAS S. I. M. agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité au siège
C/
Monsieur Franck X...
Monsieur Jean-Marc Y...
Madame Gervaise Z...
Madame Anne-Frédérique A...
Madame Aurélie B...
Monsieur Samuel C...
Monsieur Olivier D...
Madame Patricia E...
Madame Sandrine F...
Madame Stéphanie G...
Madame Angélique H...
Madame Blanche I...
Madame Nadège J...
Madame Mélanie K...
Madame Laëtitia L...
Monsieur Bruno M...
Expéditions le : 21 SEPTEMBRE 2016
S. C. P. ALTA-JURIS (GÉRIGNY & ASSOCIES)
Mme Lucette O...
CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BLOIS
CHAMBRE SOCIALE
O R D O N N A N C E
LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016),
Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier lors du prononcé,
Statuant en référé dans la cause opposant :
I-SAS S. I. M. Monsieur Emmanuel N... responsable de la société comparant
Z. I. Route de Savigny
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Assisté de Maître Yves CHEVASSON de la S. C. P. ALTA-JURIS (GÉRIGNY & ASSOCIES) avocat du barreau de BOURGES
DEMANDERESSE, suivant exploits de la SELARL SARTHUIS Huissiers de Justice associés à BEAUMONT-SUR-SARTHE en date du 26 juillet 2016 et de Maître Maryline FRERY-CORTE Huissier de Justice à VENDOME en date du 27 juillet 2016D'UNE PART
II-Monsieur Franck X...
...
41800 BONNEVEAU
Monsieur Jean-Marc Y...
...
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Madame Gervaise Z...
...
41800 TROO
Madame Anne-Frédérique A...
...
41360 LUNAY
Madame Aurélie B...
...
72310 BESSE SUR BRAYE
Monsieur Samuel C...
...
41100 VILLIERS
Monsieur Olivier D...
...
72150 PRUILLE L EGUILLE
Madame Patricia E...
...
...
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Madame Sandrine F...
...
72310 LA CHAPELLE HUON
Madame Stéphanie G...
...
41800 SOUGE
Mademoiselle Angélique H...
...
41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Madame Blanche I...
...
41800 BONNEVEAU
Madame Nadège J...
...
41360 SAVIGNY SUR BRAYE
Mademoiselle Mélanie K...
...
41800 SOUGE
Madame Laëtitia L...
...
41800 LES ROCHES L'EVEQUE
Monsieur Bruno M...
...
41800 ST ARNOULT
Représentés par Madame Lucette O... déléguée syndicale de l'Union Locale C. G. T. à VENDOME munie de pouvoirs réguliers
D'AUTRE PART
Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 31 AOUT 2016, il leur a été indiqué que l'ordonnance serait prononcée, par mise à disposition au greffe, le 21 SEPTEMBRE 2016
Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :
EXPOSE DU LITIGE
Par jugement (no RG F 14/ 502) en date du 14 juin 2016, le conseil des prud'hommes de BLOIS a notamment :
- condamné la SAS SIM à payer à chacun des demandeurs diverses sommes au titre des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, d'un rappel de...
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