Cour d'appel d'Amiens, 23 octobre 2014, 13/06877
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 13/06877 |
| Date | 23 octobre 2014 |
| Court | Court of Appeal of Amiens (France) |
No 120
du 23 Octobre 2014
ARRET
ASSISTANCE
EDUCATIVE
AFF : Wesley X... (MINEUR)
Bradley X... (MINEUR)
RG : 13/ 06877 COUR D'APPEL D'AMIENS
Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL et des articles 1181 à 1200-1 du Code de procédure civile, le vingt trois Octobre deux mille quatorze
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS,
Président : Monsieur Michel COURAL, désigné président suppléant de la Chambre Spéciale des Mineurs par ordonnance du Premier Président du 4 juillet 2014
Conseillers : Monsieur Luc BILLON, Vice-Président placé auprès du Premier Président de la Cour d'Appel d'Amiens, délégué pour compléter la Chambre Spéciale des Mineurs par ordonnance du Premier Président du 30 juin 2014
Monsieur Samuel GREVIN
En présence de Monsieur BERTHE, Ministère Public chargé par Monsieur le Procureur Général des affaires de mineurs,
Greffier : Madame BAZARÉ
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
Madame Blandine Y...
...
02500 HIRSON
Monsieur Alex X...
...
Appt 4
60340 ST LEU D'ESSERENT
Monsieur Tesselimi Z...
...
95380 LOUVRES
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE L'OISE
Service d'assistance éducative en milieu ouvert
Les marches de l'Oise-bat Copenhague-100 rue Louis Blanc
60160 MONTATAIRE
LES APPELS :
Appel a été interjeté par Mme Blandine Y..., le 28 Novembre 2013 du Jugement en date du 05 Novembre 2013 rendu par le Juge des enfants de LAON
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
A l'appel de la cause, à l'audience en Chambre du Conseil en date du 25 Septembre 2014, Monsieur le Président a constaté l'absence de Monsieur Z... Tesselimi
Ont été entendus :
Monsieur le Conseiller BILLON en son rapport,
Madame Y... Blandine en son audition
Monsieur X... Alex en son audition
Madame A... représentante de l'association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte de l'Oise en ses observations
Maître MECHIN substituant Maître Sylvie RACLE-GANDILLET, en sa plaidoirie pour Madame Y...,
Monsieur BERTHE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en son avis,
Monsieur le Président a ensuite averti les parties présentes que l'arrêt serait prononcé le 23 Octobre 2014, la Cour s'étant ensuite retirée pour délibérer conformément à la loi, hors la présence du Ministère Public et du Greffier.
DÉCISION
· ETAT CIVIL :
·
Les enfants concernés sont :
Wesley X..., né le 28 juin 1998 ;
Bradley X..., né le 15 janvier 2004.
Leur mère est Blandine Y....
Leur père est Alex Kossivi X....
Monsieur X... a reconnu Wesley en 2005 mais le père biologique de Wesley serait Monsieur Tessilimi Z.... Madame Y... a entamé une procédure en vue d'annuler cette reconnaissance pour que Monsieur Z... puisse reconnaître son fils.
Madame Y... a eu 4 enfants, Wesley, Bradley, Curtis (décédé en juillet 2013) et un garçon né le 30 juin 2013.
Madame Y... et Monsieur X... entretiennent des rapports très conflictuels.
L'APPEL :
Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 28 novembre 2013, Madame...
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