Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 avril 2008, 07/02543
| Date | 29 avril 2008 |
| Docket Number | 07/02543 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 29 AVRIL 2008
No 2008/
Rôle No 07/02543
Julien X
Sandrine X
C/
Jamal Y
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/8579.
APPELANTS
Monsieur Julien X
né le 31 Août 1974, demeurant ...
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame Sandrine X...
demeurant ...
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assistée de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur Jamal Y...
né le 26 Juillet 1972 à THIONVILLE (57100), demeurant ...
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
assisté de Me Danièle ROUSSET-ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE
SA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F., pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en son établissement sis, 22, Bd Gaston Crémieux - 13285 MARSEILLE CEDEX 8
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
assistée de Me Danièle ROUSSET-ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE,
assignée
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 8, rue Jules Moulet - 13281 MARSEILLE CEDEX 06
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2008.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2008,
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu le jugement rendu le 23 janvier 2007 par le tribunal de grande instance de MARSEILLE;
Vu l'appel formalisé par les époux X...;
Vu les conclusions déposées et notifiées par les époux X... le 14 mai 2007;
Vu les conclusions déposées et notifiées le 29 janvier 2008 par la MAIF et M. Y... intimés et appelants incidents;
...
10o Chambre
ARRÊT AU FOND
DU 29 AVRIL 2008
No 2008/
Rôle No 07/02543
Julien X
Sandrine X
C/
Jamal Y
MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F.
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05/8579.
APPELANTS
Monsieur Julien X
né le 31 Août 1974, demeurant ...
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assisté de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame Sandrine X...
demeurant ...
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour,
assistée de Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Monsieur Jamal Y...
né le 26 Juillet 1972 à THIONVILLE (57100), demeurant ...
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
assisté de Me Danièle ROUSSET-ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE
SA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE M.A.I.F., pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en son établissement sis, 22, Bd Gaston Crémieux - 13285 MARSEILLE CEDEX 8
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour,
assistée de Me Danièle ROUSSET-ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel ROUSSET, avocat au barreau de MARSEILLE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE,
assignée
pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 8, rue Jules Moulet - 13281 MARSEILLE CEDEX 06
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 05 Mars 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente
Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller
Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2008.
ARRÊT
Réputé contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2008,
Signé par Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente et Madame Geneviève JAUFFRES, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu le jugement rendu le 23 janvier 2007 par le tribunal de grande instance de MARSEILLE;
Vu l'appel formalisé par les époux X...;
Vu les conclusions déposées et notifiées par les époux X... le 14 mai 2007;
Vu les conclusions déposées et notifiées le 29 janvier 2008 par la MAIF et M. Y... intimés et appelants incidents;
...
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