Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 octobre 2008, 07/16811
| Docket Number | 07/16811 |
| Date | 28 octobre 2008 |
| Appeal Number | 518 |
| Court | Court of Appeal of Aix-en-Provence (France) |
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
1o Chambre A
ARRÊT AU FOND
DU 28 OCTOBRE 2008
G. L.
No 2008 /
Rôle No 07 / 16811
Olivier X
Richard X
C /
Brigitte Josette Y
Eric Z
Françoise A...
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07549.
APPELANTS
Monsieur Olivier X...
né le 17 Octobre 1975 à BOURG LA REINE (92340), demeurant...
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour,
assisté par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Richard X...
né le 25 Août 1981 à PARIS (75), demeurant...
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour,
assisté par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Mademoiselle Brigitte Josette Y...
née le 26 Juin 1967 à CHATEAU ARNOUX (04160), demeurant...
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour,
assistée par Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur Eric Z...
né le 22 Mars 1968 à NICE (06000), demeurant...
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour,
assisté par Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE
Madame Françoise A..., assignée à domicile, assignée à domicile
demeurant ...
défaillante
*- *- *- *- *
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Gérard LAMBREY, Président
Monsieur Jean VEYRE, Conseiller
Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2008.
ARRÊT
Par défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2008,
Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
VU le jugement rendu le 19 septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NICE entre Olivier X..., Richard X..., Brigitte Y..., Eric Z... et François A...,
VU l'appel interjeté le 15 octobre 2007 par Olivier X... et Richard X...,
VU les conclusions récapitulatives...
1o Chambre A
ARRÊT AU FOND
DU 28 OCTOBRE 2008
G. L.
No 2008 /
Rôle No 07 / 16811
Olivier X
Richard X
C /
Brigitte Josette Y
Eric Z
Françoise A...
Grosse délivrée
le :
à :
réf
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Septembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 07549.
APPELANTS
Monsieur Olivier X...
né le 17 Octobre 1975 à BOURG LA REINE (92340), demeurant...
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour,
assisté par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur Richard X...
né le 25 Août 1981 à PARIS (75), demeurant...
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour,
assisté par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMES
Mademoiselle Brigitte Josette Y...
née le 26 Juin 1967 à CHATEAU ARNOUX (04160), demeurant...
représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour,
assistée par Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur Eric Z...
né le 22 Mars 1968 à NICE (06000), demeurant...
représenté par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour,
assisté par Me Annie ROUCH HERVET, avocat au barreau de GRASSE
Madame Françoise A..., assignée à domicile, assignée à domicile
demeurant ...
défaillante
*- *- *- *- *
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M. LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Gérard LAMBREY, Président
Monsieur Jean VEYRE, Conseiller
Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2008.
ARRÊT
Par défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2008,
Signé par Monsieur Gérard LAMBREY, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
VU le jugement rendu le 19 septembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NICE entre Olivier X..., Richard X..., Brigitte Y..., Eric Z... et François A...,
VU l'appel interjeté le 15 octobre 2007 par Olivier X... et Richard X...,
VU les conclusions récapitulatives...
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